Bruxelles dévoile son arsenal antidéficit 

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La Commission propose une amende de 0,2 % du PIB pour les pays les plus laxistes sur le plan budgétaire.

Des sanctions plus strictes contre le laxisme budgétaire : c'est la ligne directrice des propositions dévoilées mercredi par la Commission européenne, qui veut mettre les paniers percés à l'amende. Au risque de faire grincer des dents dans certaines capitales.

Selon ces propositions législatives, tout pays s'exposera à des sanctions s'il s'éloigne durablement des limites fixées par le pacte de stabilité. La dette notamment doit être mieux prise en compte, et les pays dépassant les 60 % du PIB devront réduire cet écart de 1/20e par an.

Bruxelles prévoit aussi d'obliger les pays de la zone euro trop laxistes à un dépôt équivalent à 0,2 % de leur PIB, et qui pourra être converti en amende s'ils ne tiennent pas compte des recommandations européennes. Un dépôt temporaire pourra aussi être exigé des pays dont les dépenses augmentent plus vite que la croissance.

Le déclenchement des sanctions ne sera pas automatique dans tous les cas ; mais une fois la procédure décidée, un pays ne pourra la bloquer que s'il réussit à réunir une majorité qualifiée dans un délai de dix jours. Enfin, Bruxelles prévoit la mise en place d'un tableau de bord des indicateurs de compétitivité, associé lui aussi à un mécanisme de sanctions prévoyant des amendes équivalentes à 0,1 % du PIB ; mais ceux-ci n'ont pas encore été arrêtés.

Les propositions sont ambitieuses. Reste à savoir si elles seront appliquées. Selon un haut responsable européen, les sanctions envisagées « n'iront nulle part s'il n'y a pas d'accord politique préalable dans l'UE». Or, s'ils sont d'accord sur les principes, les Vingt-Sept peinent à trouver un consensus sur les détails, comme l'a montré la dernière réunion de la «task force» sur la gouvernance économique. L'automaticité des sanctions notamment ne fait pas l'unanimité entre Berlin et Paris . «La France est favorable à une gouvernance économique solide et crédible », soulignait lundi Christine Lagarde. Mais «l'appréciation politique doit rester dans le jeu... Le sort d'un pays ne doit pas aller totalement dans les mains des experts» .

Berlin encore plus sévère

L'Allemagne, en revanche, est prête à aller plus loin que la Commission. Wolfgang Schäuble a évoqué l'idée de suspendre les aides à l'agriculture, voire de priver temporairement les pays trop laxistes de leurs droits de vote - ce qui pourrait nécessiter une révision des traités.

L'Allemagne veut imposer ses principes d'orthodoxie budgétaire. Dans les négociations avec ses partenaires, elle a des arguments à faire valoir, car « elle est la seule à avoir une marge de man½uvre dans son budget », souligne Daniel Gros, directeur du Centre for European Policy Studies à Bruxelles.

L'expert souligne que la Commission devra en fait composer avec une réalité simple : «La souveraineté économique reste toujours du ressort des États, pas de l'Europe.»

Les ministres des Finances pourront commencer à chercher un consensus acceptable par tous dès aujourd'hui à Bruxelles, à l'occasion d'un Ecofin informel.

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