Bruxelles demande à Paris de modifier son bouclier fiscal

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Un avis de la Commission européenne estime qu'il est discriminatoire que les personnes non domiciliées fiscalement en France ne bénéficient pas du bouclier fiscal. Christine Lagarde annonce qu'elle va faire un recours.

La Commission européenne n'y va pas par quatre chemins. Une semaine après que les députés l'ont maintenu en séance, Bruxelles, qui ne remet pas en cause le principe-même du bouclier fiscal, souhaiterait que la France mette fin à ce qu'elle considère être une discrimination. Selon une source proche du dossier citée par Reuters, la Commission souhaiterait que les personnes qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais perçoivent la majorité de leurs revenus en France bénéficient du bouclier fiscal.

Autre disparité mis en exergue par Bruxelles : les impôts pris en compte dans le «bouclier fiscal» sont uniquement ceux payés dans l'Hexagone, ce qui peut avoir pour conséquence d'influencer des choix d'investissement et donc contrevenir à la libre circulation des capitaux.

Délai de deux mois

Selon plusieurs sources, la Commission envisagerait de transmettre «un avis motivé» à la France, qui aurait deux mois pour répondre à la demande de Bruxelles. Passü/p>...

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