Bruxelles de plus en plus sévère avec les cartels

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Plus de 3 milliards d'euros d'amendes ont été infligées l'an dernier.

Être pris en flagrant délit d'entente sur les prix par la Commission européenne coûte de plus en plus cher. L'an dernier, le montant des sanctions infligées à des cartels par Bruxelles a dépassé les 3 milliards d'euros, un chiffre proche du record de 2007 (3,3 milliards d'amendes cumulées). Au cours de la dernière décennie, il a augmenté de façon spectaculaire : il a été multiplié par plus de trente, note le cabinet d'avocats White & Case, avec une accélération à partir de 2006, à la suite d'une modification de la méthode de calcul des sanctions. «Le montant des amendes pour des cartels était de l'ordre de 60 millions d'euros par an entre 1995 et 1999, se souvient Jean-Paul Tran Thiet, avocat en droit de la concurrence chez White & Case. Il est passé à 2,4 milliards par an en moyenne entre 2006 et 2010.»

Le nombre d'entreprises sanctionnées n'explique pas cette inflation. «Pour dissuader davantage les pratiques anticoncurrentielles, la Com

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