Bruxelles conteste les chaînes bonus

le
0
TF1, M6 et Canal+ pourraient être privés de leur chaîne compensatoire en 2011.

La France a deux mois pour expliquer sa position devant Bruxelles. La Commission européenne a adressé au gouvernement français une mise en demeure révélée par la lettre professionnelle Satellifax, au sujet du canal compensatoire qui sera accordée à chacune des chaînes lors du basculement au tout numérique fin 2011. Portée par la direction de la concurrence, cette mise en demeure concerne essentiellement le fait que ce soit la loi - celle de 2007 sur la télévision du futur - qui attribue automatiquement ces canaux et non pas le CSA comme c'est habituellement le cas.

De plus, la commission européenne demande à la France d'expliquer les motivations qui l'amène à offrir à TF1, M6, et Canal+ une chaîne supplémentaire. De ce point de vue, l'exercice ne devrait pas être trop compliqué puisque c'est à la fois l'interruption anticipée de la diffusion analogique par rapport aux conventions initiales, le coût du passage de la France au tout numérique porté exclusiveme

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant