Bricorama débouté sur le travail dominical

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LA COUR D'APPEL DE PARIS DÉBOUTE BRICORAMA SUR LA FERMETURE DOMINICALE
LA COUR D'APPEL DE PARIS DÉBOUTE BRICORAMA SUR LA FERMETURE DOMINICALE

PARIS (Reuters) - Les magasins de bricolage Castorama et Leroy Merlin d'Ile-de-France ont été à nouveau autorisés mardi par la justice française à ouvrir le dimanche, contrairement à une précédente décision contestée par leur concurrent Bricorama.

Bricorama, condamné en 2012 à fermer ses 24 magasins d'Ile-de-France le dimanche après une plainte du syndicat Force ouvrière, s'estimait lésé face aux enseignes concurrentes et avait saisi la justice pour dénoncer cette décision.

Le groupe a été débouté mardi par la cour d'appel de Paris et condamné à verser à Castorama et Leroy Merlin une indemnité de 12.000 euros pour chacun.

Le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, a déploré mardi une décision "d'injustice".

"Cela pénalise uniquement Bricorama, ses salariés, on va continuer le combat en espérant que la justice finisse par décider autrement", a-t-il dit à Reuters, estimant que la trentaine de dérogations obtenues par ses concurrents n'étaient selon lui pas conformes à la réglementation.

"Je ne demande pas de passe-droit, de privilège, ce que je demande c'est : tous ouverts ou tous fermés", a-t-il ajouté.

Le tribunal de commerce de Bobigny avait ordonné en octobre en référé à Leroy Merlin et Castorama de ne plus ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche sous peine de se voir infliger une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour.

Les deux enseignes avaient fait appel de cette décision.

L'avocat du groupe Castorama s'est félicité de la décision mais a rappelé que l'affaire serait examinée sur le fond par le tribunal de commerce de Bobigny le 22 novembre.

"C'est une étape tout au plus. Nous aurons à nouveau à faire valoir la justesse de nos arguments, pour essayer de maintenir ouverts les magasins par la suite", a-t-il déclaré sur i>Télé, évoquant son soulagement pour les salariés.

"MODIFIER LA LOI"

Le collectif des "Bricoleurs du dimanche", qui réunit des salariés de Castorama et de Leroy Merlin a également accueilli avec satisfaction une décision qui leur permettra de travailler "plus sereinement" dans les prochaines semaines.

"Mais ça ne résout pas le problème de fond, il faut étendre le décret de dérogations valables pour les jardineries et les magasins d'ameublement aux magasins de bricolage", a dit à Reuters Gérald Fillon, porte-parole du collectif.

Le collectif réclame que les magasins de bricolage soient ajoutés par décret à la loi qui permet à certaines enseignes d'ouvrir le dimanche, ce qui est bon pour l'emploi selon lui.

Les "Bricoleurs du dimanche" se réuniront mercredi "sous les fenêtres du (ministre du Travail) Michel Sapin, le seul à avoir les clefs dans ce dossier", a dit Gérald Fillon.

Le gouvernement a confié fin septembre une mission de concertation à l'ex-président de la Poste Jean-Claude Bailly afin de "clarifier le cadre juridique" du travail du dimanche. Le rapport est attendu pour fin novembre.

Jugée trop restrictive par les enseignes et par les salariés, la législation en vigueur est également critiquée par certains syndicats comme la CGT, qui lutte contre une banalisation du travail dominical sans salaire majoré.

Selon le code du travail français, le repos hebdomadaire d'un salarié doit être de 24 heures consécutives et est accordé "dans l'intérêt des salariés" le dimanche.

Des dérogations sont toutefois prévues pour certains types de commerce comme la restauration, les musées, les entreprises de presse ou l'ameublement et depuis 2009 dans les communes touristiques et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Marine Pennetier et Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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  • M7650121 le mardi 29 oct 2013 à 16:49

    Je ne comprend pas bien la décision de PUNIR Bricorama ? Ce que je vois, c'est qu'il se sont fait punir par FO, ça c'est sur mais le deux poids deux mesures ???