Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat

le
5
Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat
Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat

C'est toujours la confusion concernant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant leur ouverture. Il a estimé dans un communiqué qu'il «existait un doute sérieux sur la légalité» de ce décret autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. A la demande des syndicats, il a décidé de «suspendre l'exécution du décret». Pour le Conseil d'Etat, «le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés» et «ce droit s'exerce en principe le dimanche». Le gouvernement préparerait un nouveau décret.

Un accord entre patronat et syndicats avait été trouvé fin janvier

Fin décembre 2013, le gouvernement avait publié ce décret autorisant une ouverture les dimanches pour ces types de magasins en France et ce jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de légiférer pour mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur. Le site Internet du ministère du Travail précisait que «cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale».

Les ministres soulignaient que seuls les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche avec pour contreparties «le doublement au minimum de la rémunération», l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. La mesure avait provoqué la colère des syndicats. A l'issue de négociations serrées le 23 janvier dernier, patronat et syndicats étaient parvenus à un accord sur les contreparties du travail le dimanche.

Cet accord garantissait aux salariés «le droit au refus (de travailler les dimanches) qui ne ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • MIKE3000 le mercredi 12 fév 2014 à 18:10

    poli-tiques = Co-nards

  • o.top le mercredi 12 fév 2014 à 17:50

    de toute évidence ces institutionnelles ne savent plus quoi faire pour tenter de justifier leur existence dans notre économie ! faut virer la moitié des 600 000 élus de tous genre et ça ira beaucoup mieux

  • pbanguet le mercredi 12 fév 2014 à 17:49

    cela veut donc dire qu'ikea zet LeroyMerlin vont fermer le Dimanche ? ou cela ne concerne-t-il que Bricomarché ? en terme de légalité ou va se nicher l'égalité de traitement !!!!!

  • tjordan1 le mercredi 12 fév 2014 à 17:49

    Qui gouverne en France? Le conseil d’État? le Conseil Européen? Le Conseil constitutionnel? L'assemblée européenne? Bruxelles? l’Élysée? Matignon? Les syndicats? Qui? Mais qui?

  • d.e.s.t. le mercredi 12 fév 2014 à 17:29

    Comment peut-on gouverner un pays où les institutions sont aussi st.up.ides et changent d'avis tous les 3 jours?