Brexit-Les Européens fixeront samedi les principes des négociations

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    PARIS, 28 avril (Reuters) - Les chefs d'Etat et de 
gouvernement des Vingt-Sept doivent adopter samedi les principes 
qui guideront selon eux la négociation avec le Royaume-Uni sur 
sa sortie de l'Union européenne. 
    Le texte soumis au Conseil européen, réuni à 27 à Bruxelles, 
scinde la négociation en deux phases, avec l'objectif 
d'organiser la sortie du Royaume-Uni en mars 2019 et de bâtir 
une nouvelle relation entre l'Union et ce pays. 
    La première phase doit commencer après les élections 
législatives britanniques du 8 juin. 
    Elle doit, selon les Européens, porter sur les priorités 
devant figurer dans l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, 
aux premiers rangs desquelles la préservation des droits des 
citoyens, la facture que le Royaume-Uni devra régler en sortant, 
les questions frontalières, notamment concernant l'Irlande, et 
les accords internationaux. 
    Le Conseil européen devra décider à l'unanimité - d'ici la 
fin de l'année, espèrent les Européens - si les progrès sur la 
première phase ont été suffisants pour enclencher la deuxième. 
    Cette deuxième phase prévoit l'élaboration de l'accord de 
retrait se poursuivant, d'engager avec le Royaume-Uni le travail 
sur ses futures relations avec l'Union, notamment sur un accord 
commercial, les services financiers et la coopération dans les 
domaines de la sécurité, défense et politique étrangère. 
    Une fois ce texte adopté par le Conseil européen samedi, la 
Commission européenne doit présenter le 3 mai les directives de 
la négociation, qui détailleront chacun des points de la 
première phase. 
     
    CONDITIONS POUR LES RELATIONS FUTURES, LA TRANSITION 
    Le texte soumis samedi aux chefs d'Etat et de gouvernement 
prévoit que tout accord - de retrait, sur les relations futures 
ou de transition - devra respecter l'intégrité du marché 
intérieur européen, les quatre libertés, l'autonomie de décision 
des Européens et le respect de l'ordre juridique européen et de 
la Cour de justice. 
    Sur la première priorité de la première phase, le droit des 
citoyens européens déjà installés au Royaume-Uni et des 
Britanniques déjà installés dans un pays membre de l'Union, le 
texte pose le principe de la préservation des droits de manière 
réciproque, qui sera négocié avec les Britanniques. 
    Sur l'épineuse question des engagements financiers du 
Royaume-Uni à l'égard de l'Union européenne, qui se comptent en 
dizaines de milliards d'euros, les modalités de calcul et de 
versement seront négociées avec le Royaume-Uni, les Européens 
posant comme principe que tout ce qui est dû devra être versé. 
    Quant aux relations futures, les Européens posent d'ores et 
déjà des conditions. 
    S'il doit y avoir un accord de libre échange, il faudra des 
conditions de concurrence équitable, et, pour les services 
financiers, les nouvelles relations devront répondre à 
l'objectif de la stabilité financière et respecter les normes 
européennes de supervision et de réglementation. 
    Le texte prévoit la possibilité d'organiser une période de 
transition entre la sortie du Royaume-Uni de l'Union et la mise 
en place des relations futures, en la limitant dans le temps.  
    Dans l'hypothèse d'une prolongation temporaire par le 
Royaume-Uni de l'application de l'acquis européen, le texte pose 
comme condition que les Britanniques devraient alors respecter 
toutes les règles européennes, la libre circulation des 
personnes, contribuer au budget européen et respecter la Cour de 
justice.    
    Si un accord de sortie est trouvé avec le Royaume-Uni, le 
Parlement européen devra l'approuver et il devra être adopté par 
le Conseil européen à la majorité qualifiée. 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M4314275 il y a 8 mois

    Si Theresa May revient à Bruxelles, qu'elle n'oublie pas son carnet de chèques.