Brexit-Le Parlement votera la transposition du droit européen-Davis

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    LONDRES, 7 novembre (Reuters) - La procédure de sortie de la 
Grande-Bretagne de l'Union européenne inclura un vote du 
Parlement afin de traduire la législation européenne en droit 
britannique, a déclaré lundi le ministre britannique en charge 
du Brexit. 
    "La législation de l'Union européenne devra être transposée 
dans le droit britannique au moment où nous partirons afin de 
fournir des assurances aux salariés, aux entreprises et aux 
consommateurs", a commenté David Davis. 
    "Il y aura une loi du Parlement que nous voulons voir se 
produire avant la fin de la procédure de l'article 50" du Traité 
européen de Lisbonne. 
    Le ministre a précisé que le calendrier établi par le 
gouvernement demeurait inchangé malgré l'appel introduit devant 
la Cour suprême après l'arrêt de la Haute Cour de Londres qui a 
ordonné que le Parlement soit consulté sur la procédure du 
Brexit. 
    Le gouvernement de Theresa May a promis aux députés qu'ils 
pourront débattre de cette question mais la Première ministre 
refuse que la procédure soit entérinée par un vote des députés, 
craignant que ces derniers ne remettent en cause le résultat du 
référendum du 23 juin. 
    David Davis a également confirmé que le gouvernement 
britannique invoquera d'ici la fin du mois de mars 2017 
l'article 50 du Traité de Lisbonne qui ouvre une période de deux 
années de négociation pour s'entendre sur les dispositions du 
divorce. 
     
     
 
 (Elizabeth Piper; Pierre Sérisier pour le service français) 
 
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  • M1416350 il y a un mois

    qui tient la patate chaude?

  • mlcbnb il y a un mois

    pour un pays "démocratique", curieux qu'un ministre puisse décider à la place d'un parlement. Si je comprends, le parlement a juste droit de parole, mais pas de décision selon le gouvernement, même si la constitution a dû prévoir les droits du parlement.

  • M5285637 il y a un mois

    Ne savent plus comment faire avec ce referendum consultatif basé sur des mensonges.Contradictoire aussi car c'est le Parlement qui a validé l'entrée dans l'Union donc c'est lui seul qui peut l'en sortir.Savent tj pas ce qu'ils veulent nos voisins mis à part tout sans les contraintes.