Brexit : le gouvernement britannique devra consulter le Parlement

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Brexit : le gouvernement britannique devra consulter le Parlement
Brexit : le gouvernement britannique devra consulter le Parlement

Coup de frein sur le Brexit. La Haute Cour de justice de Londres impose au gouvernement de consulter le Parlement sur la procédure de sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, malgré le référendum du 23 juin dernier remporté à 52% par les partisans du «leave».

 

«La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement», qui jugeait inutile le passage par le Parlement, ont statué les juges dans une décision publiée ce jeudi. En rappelant le caractère «consultatif» du référendum, les plaignants faisaient valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

 

L'un des plaignants, Grahame Pigney, s'est réjoui d'une «victoire pour la démocratie parlementaire» et a souhaité que «tout le monde respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre une décision sur le déclenchement de l'article 50», qui doit officiellement lancer la séparation avec l’Union européenne. Il a également appelé le gouvernement à ne pas faire appel.

 

La Cour suprême se prononcera début décembre

 

Cette dernière requête restera vaine. Dès la publication de la décision de la Haute Cour, un porte-parole a transmis la réponse de l’exécutif britannique : «le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel». La Cour suprême britannique, qui sera chargée de traiter cet appel, se prononcera entre le 5 et le 8 décembre prochain.

 

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