Brexit: la modification du régime des "impatriés" votée après un vif débat entre députés PS

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Les députés ont voté jeudi la modification du régime des "impatriés", qui permet aux salariés venus de l'étranger de bénéficier de réductions fiscales, une des mesures censées renforcer l'attractivité de la France après le Brexit mais qui a provoqué un vif débat entre socialistes.

Actuellement, les salariés et certains dirigeants de sociétés venus travailler en France sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant cinq ans sur leur prime d'impatriation, qui est en moyenne de 30% du salaire, selon le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.

Ce dispositif avantageux sera dorénavant de huit ans pour ces personnes dont la prise de fonction en France est intervenue après le 6 juillet, date de l'annonce de sa modification par le Premier ministre.

En outre, ces primes d'impatriation seront désormais exonérées de taxe sur les salaires.

Ces deux mesures avaient été annoncées par Manuel Valls dans un plan pour attirer les entreprises basées au Royaume-Uni après le Brexit.

Mais la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS) s'est interrogée sur "l'efficacité" de ce dispositif vu son coût "de 165 millions d'euros en 2014" pour seulement 11.300 foyers. D'autant plus "que 60% des impatriés repartent de France au bout de deux ans", a noté cette élue du Tarn-et-Garonne.

"Et tant qu'on n'aura pas mis sur la table la question du passeport européen (l'accès au marché européen après le Brexit pour les établissements de la City), personne ne traversera la Manche", a asséné cette ancienne spécialiste des risques de marché au sein de BNP Paribas.

Elle a reçu le soutien des socialistes Daniel Goldberg, refusant "cette course au dumping fiscal", et Olivier Faure, ne voyant pas "comment justifier aux classes moyennes ces cadeaux fiscaux".

Invoquant l'"engagement solennel pris par le Premier ministre, la maire de Paris et la présidente de région Ile-de-France", le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR) a répondu que "nous jouerons contre nos intérêts en allant contre cette parole publique".

"Ce régime est de huit ans aux Pays-Bas et illimité en pratique en Belgique", a renchéri M. Eckert.

"Le seul vrai concurrent de Paris, c'est Francfort. Or l'Allemagne n'a aucun régime d'impatrié", a répondu Karine Berger (PS), une ancienne du groupe d'assurances Euler Hermes.

M. Eckert a enfin rappelé que le salaire est, lui, bien taxé: "Si le salarié ne vient pas en France, on aura tout perdu".

far/ic/mat/ide


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