Brexit-La Haute Cour ordonne une approbation du Parlement

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 (Actualisé avec réaction, contexte, bourse) 
    par Michael Holden 
    LONDRES, 3 novembre (Reuters) - La Haute Cour de Londres a 
jugé dans un arrêt rendu jeudi que le gouvernement britannique 
devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la 
procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les 
modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union 
européenne. 
    La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa 
décision devant la Cour suprême, la plus haute juridiction de 
Grande-Bretagne. 
    Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême 
examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre. 
    Les trois magistrats de la Haute Cour d'Angleterre ont 
estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du 
Brexit sans l'accord des parlementaires. 
    "La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le 
gouvernement", a dit John Thomas, président de la Haute Cour, 
qui a donné lecture de l'arrêt pris avec ses deux assesseurs. 
    "Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons 
décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir (...) de 
notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni 
de l'Union européenne", a ajouté le magistrat. 
    Réagissant à cette décision, le ministre britannique du 
Commerce, Liam Fox, a déclaré au Parlement que le gouvernement 
était "déçu" par le jugement.  
     
    LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE APPEL 
    "Le pays a voté pour une sortie de l'Union européenne dans 
un référendum approuvé par des mesures parlementaires", a-t-il 
rappelé. "Le gouvernement est déterminé à respecter le résultat 
du référendum. Ce jugement soulève une importante et complexe 
question de droit et il est normal que nous l'examinions avec 
attention avant de décider comment procéder." 
    La Première ministre Theresa May a répété à plusieurs 
reprises qu'elle était déterminée à respecter le choix exprimé 
le 23 juin par les électeurs britanniques. 
    Elle estime que sa fonction l'autorise à déclencher dès mars 
prochain l'article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une 
période de deux années de négociations entre les autorités 
britanniques et européennes afin de déterminer les modalités du 
divorce entre Londres et Bruxelles. 
    La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires 
puissent débattre de cette question mais elle s'oppose à ce 
qu'ils se prononcent par un vote. 
    Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer 
eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire 
bloquer, le projet de sortie. 
    L'arrêt de la Haute Cour a provoqué une appréciation de la 
livre sterling qui a brièvement passé la barre de 1,24 dollar 
sur le marché des changes, un niveau qu'elle n'avait plus 
atteint depuis plus de trois semaines. 
    De nombreux investisseurs estiment que le Parlement pourrait 
contraindre le gouvernement à faire des concessions et limiter 
l'impact économique de la sortie de l'UE, éloignant ainsi le 
risque d'un "hard Brexit". 
     
 
 (Michael Holden, Kylie MacLellan; Pierre Sérisier pour le 
service français, édité par Marc Angrand) 
 
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