Brexit-La Fédération bancaire française s'alarme du projet Tusk

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    * La FBF craint des distorsions de concurrence 
    * L'intégrité du marché financier européen serait menacé 
 
    par Marc Joanny 
    PARIS, 10 février (Reuters) - Les banques françaises 
s'inquiètent des risques de distorsion de concurrence et des 
conséquences pour l'intégrité et la sécurité du marché financier 
européen du projet d'accord présenté par le président du Conseil 
européen Donald Tusk pour prévenir une sortie du Royaume-Uni de 
l'Union européenne. 
    Dans un courrier à François Hollande et dont Reuters a pris 
connaissance, le président de la Fédération bancaire française 
(FBF) Frédéric Oudéa écrit que ce projet "soulève des problèmes 
majeurs de principe concernant l'intégrité du marché intérieur, 
la stabilité financière de l'Union européenne et de la zone 
euro, et l'égalité de concurrence entre acteurs financiers." 
    Les propositions de Donald Tusk doivent être discutées lors 
du Conseil européen des 18 et 19 février prochains. 
    Elles prévoient que "les mesures prises en cas d'urgence ou 
de crise, destinées à préserver la stabilité financière de la 
zone euro n'engageront pas la responsabilité budgétaire des 
Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro, ou le cas 
échéant, de ceux qui ne participent pas à l'union bancaire." 
    "Si cette disposition devait être maintenue, la profession 
bancaire suggère d'exiger la réciproque pour la zone euro", 
écrit Frédéric Oudéa, qui dirige la Société générale et préside 
la Fédération bancaire européenne. 
         
    DISTORSIONS DE CONCURRENCE 
    Il fait explicitement référence au risque de défaillance 
d'une chambre de compensation hors zone euro, rappelant que "50% 
des transactions en euro sont compensées dans les chambres de 
compensation britanniques." 
    "Dans le même ordre d'idées, la zone euro devrait pouvoir 
évoquer au Conseil, selon une procédure équivalente, toute 
décision de pays non euro qui aurait un impact sur son 
fonctionnement", poursuit le courrier en date du 5 février. 
    Soulignant qu'en l'état actuel de sa rédaction, le projet 
Tusk implique que les règles de l'union bancaire ne 
s'appliqueraient qu'aux institutions de crédit "localisées dans 
la zone euro", la FBF y voit une remise en cause du marché 
intérieur des services financiers, voire de la libre prestation 
de services, qui permet à un établissement bancaire implanté 
dans un Etat membre d'offrir ses services dans tous les autres. 
    "Les groupes bancaires européens sont aujourd'hui surveillés 
en tant que groupes quelle que soit l'implantation de leur 
filiales et succursales", rappelle le courrier. 
    "Si cette surveillance sur base consolidée est remise en 
cause, c'est le fondement du marché intérieur des services 
financiers qui semble remis en cause (et) l'exercice de la libre 
prestation de services semble disparaître." 
    La FBF suggère de clarifier le projet Tusk en faisant 
expressément référence au principe de la surveillance sur base 
consolidée, à la libre prestation de service et au respect des 
accords concernant la surveillance des succursales. 
     
    "NÉGATION DU MARCHE INTÉRIEUR" 
    Le projet semble aussi annoncer la fin du 'single rule book' 
qui assure l'unité des règles bancaires en Europe, relève aussi 
Frédéric Oudéa. 
    Le projet Tusk indique que la mise en oeuvre des mesures 
incluant la supervision ou la résolution des institutions 
financières et des marchés est de la compétence des autorités 
nationales, écrit la FBF. 
    "Cette rédaction pourrait indiquer que les mesures définies 
par les autorités financières européennes comme l'Autorité 
bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances 
et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Autorité européenne 
des valeurs mobilières (AEVM) ne s'appliqueraient pas aux pays 
non euro. 
    "Cette possibilité d'avoir plusieurs règles différentes dans 
l'Union européenne serait la négation même du marché intérieur", 
écrit le président de la FBF. 
    "Si ce projet était adopté en l'état, il conduirait à une 
rupture d'égalité des conditions de concurrence entre acteurs 
financiers alors même que les établissements non euro 
continueraient de bénéficier du passeport européen." 
    Pour la FBF, il créerait aussi un risque de "moins-disant 
réglementaire" et d'arbitrage entre places financières. 
    Interrogé par Reuters, Jacques de Larosière, qui a présidé 
le comité de sages sur l'avenir de la réglementation et de la 
surveillance financière en Europe en réponse à la crise de 2008, 
a rappelé que "les autorités de régulation (ABE, AEAPP, AEVM) 
ont été mises en place en 2011 pour maintenir l'indispensable 
cohésion entre les différents régulateurs de l'Union et assurer 
l'harmonisation des règles." 
    Pour lui, le projet Tusk dans sa rédaction actuelle, "serait 
une grave erreur et équivaudrait à anéantir les résultats de 
nombreuses années d'effort pour assurer l'unicité et la 
stabilité du marché des services bancaires et financiers."  
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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