Brexit : l'article 50, mode d'emploi de la sortie de l'UE

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Brexit : l'article 50, mode d'emploi de la sortie de l'UE
Brexit : l'article 50, mode d'emploi de la sortie de l'UE

L'arrticle 50, une clause de retrait introduite dans le Traité de Lisbonne et encore jamais mise en oeuvre, va régir le divorce du Royaume-Uni avec l'Union européenne. Cette procédure complexe divise déjà les deux conjoints après plus de 40 ans de mariage.

Que dit l'article 50 ?

«Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l'Union», stipule la «clause de retrait» (article 50) introduite par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. Mais l'article 50, qui se compose de cinq paragraphes relativement courts, «ne donne que peu de détails concrets sur la manière dont le retrait doit s'organiser», relève Robert Chaouad, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste des questions européennes.

Le Royaume-Uni devra d'abord notifier son intention au Conseil européen (qui réunit les 28 États membres). Bruxelles ne peut pas imposer la décision à Londres.

«Cela doit être fait sans la moindre équivoque, avec l'intention explicite de déclencher l'article 50. Soit par une lettre au président du Conseil européen, soit par une déclaration formelle lors d'une réunion du Conseil européen (ie un sommet des chefs d'Etats et de gouvernement) dûment enregistrée dans les archives officielles de cette réunion», précise un porte-parole du Conseil. Un sommet européen est prévu mardi et mercredi à Bruxelles.

Puis «à la lumière des orientations du Conseil», l'Union négociera et conclura avec Londres un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union», ajoute l'article 50. Cet «accord de retrait» est conclu au nom de l'Union par le Conseil, à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Quand le Royaume-Uni sortira-t-il effectivement de l'UE?

Les traités cesseront de lui être applicables à partir de la date ...

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