Brevets : Samsung devra bien payer 930 millions de dollars d'amende à Apple

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Brevets : Samsung devra bien payer 930 millions de dollars d'amende à Apple
Brevets : Samsung devra bien payer 930 millions de dollars d'amende à Apple

Une juge californienne a validé définitivement, ce jeudi 6 mars, l'amende géante d'environ 930 millions de dollars due par Samsung à Apple. En cause : des violations de brevets. Elle a, en revanche, refusé d'interdire certains produits du groupe informatique sud-coréen, comme le réclamait son rival américain.

Pas d'interdiction de produits

Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José. Les dommages avaient été estimés à 1,05 milliard de dollars mais ils avaient été revus à la baisse lors d'un second procès, toujours à San José. La décision des jurés avait alors porté le total à près de 930 millions de dollars.

Cette condamnation devait toutefois encore être validée par la juge, Lucy Koh, qui l'a fait dans un jugement rendu public jeudi. Elle a en revanche rejeté une demande d'Apple qui, se basant sur la culpabilité de Samsung, réclamait l'interdiction de la vente aux Etats-Unis d'une série d'appareils fabriqués par ce dernier : «Apple n'a pas établi qu'il était en droit d'obtenir l'interdiction exigée», qui «est donc refusée», écrit la juge Koh dans un jugement séparé, également rendu jeudi.

La guerre des brevets

La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatique et des smartphones, Apple et Samsung, font l'objet d'une attention particulière.

En novembre 2012, un juge de Californie avait par exemple accepté l'ajout de l'iPhone 5 d'Apple, du dernier téléphone de Samsung Galaxy S3 et d'une version du logiciel d'exploitation mobile Android de Google à la bataille pour violations de brevets qui les oppose devant la justice américaine. 

Avec cette amende, la plus salée que devra payer le groupe coréen à son rival, Apple semble prendre l'avantage. ...

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