Brevet européen: Barnier s'impatiente

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Le commissaire européen demande à la France, à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne de trouver un accord pour choisir la ville qui abritera le tribunal du brevet européen.

Après plus de dix années de discussions, les derniers obstacles à la création d'un brevet européen, valable dans 25 pays de l'UE, devraient être bientôt surmontés. Seuls l'Italie et l'Espagne ont refusé d'être associés à ce projet. Mais Rome pourrait revoir sa position. «Nous sommes dans le dernier centimètre de la dernière ligne droite», a assuré la semaine dernière Michel Barnier, le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services.

Trois villes sur les rangs

«Je lance un appel à Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et David Cameron afin qu'ils trouvent un accord pour qu'un site soit choisi pour accueillir la cour européenne du brevet européen», a-t-il ajouté. Cette instance pourra être saisie, en cas de litige, par toutes les entreprises qui auront déposé un brevet européen. Trois villes sont sur les rangs pour l'accueillir: Munich, Londres et Paris. Luxembourg serait aussi intéressée.

Un autre dossier doit être réglé: le montant de la ta

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