Bretagne : le démontage d'une statue de Jean Paul II annulé en appel

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Bretagne : le démontage d'une statue de Jean Paul II annulé en appel
Bretagne : le démontage d'une statue de Jean Paul II annulé en appel

En raison d'un vice de procédure, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé ce mardi la décision de retirer du domaine public un monument à Jean Paul II érigé sur une place de la ville de Ploërmel (Morbihan) et jugé contraire à la loi sur la laïcité.

En première instance, le 30 avril, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) avait ordonné que ce monument installé à la suite d'une délibération du conseil municipal en octobre 2006, soit retiré de son emplacement actuel car il contrevenait aux dispositions de la Constitution et de la loi de 1905 instaurant la séparation des églises et de l'Etat.

Les juges avaient estimé que la statue en elle-même n'était pas contraire à la loi, mais que sa disposition sous une arche surmontée d'une croix, «symbole de la religion chrétienne», présentait en revanche «un caractère ostentatoire», notamment par ses dimensions, huit mètres de haut au total. La commune morbihannaise avait six mois pour se conformer à leur décision, mais la municipalité, soutenue par l'auteur de l'œuvre, l'artiste russe Zurab Tseretli, et par l'association de défense «Touche pas à mon Pape», avait fait appel.

Une erreur de droit

Lors de l'audience du 24 novembre dernier, le rapporteur public avait préconisé l'annulation du jugement, estimant que le tribunal administratif de Rennes avait commis une erreur de droit, bien que le monument et sa croix soient illégaux, car en contradiction avec la loi sur la laïcité. La cour administrative d'appel a suivi cet avis et annulé le jugement du tribunal administratif.

La cour d'appel a en effet estimé que «les demandes adressées au maire de la commune de Ploërmel tendaient implicitement mais nécessairement à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2006, devenue définitive». En d'autres termes, la Fédération morbihannaise de la libre pensée, association laïque à l'origine du ...

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  • frk987 il y a 12 mois

    Certes JP II, celui par qui le communisme est tombé...ça doit les faire ... nos socialos bretons !!!!!

  • frk987 il y a 12 mois

    Allons bon le PS élu et la statue pas démontée le lendemain.....vraiment des bons à nibes ou plutôt des mauvais à tout.

  • python75 il y a 12 mois

    Bon donc... Quand Est-ce que l'on déboulonne le pape? :)