BP paiera 4,5 milliards de dollars d'amende pour la marée noire

le
0
BP PAIERA 4,5 MILLIARDS DE DOLLARS D'AMENDE POUR LA MARÉE NOIRE DE 2010
BP PAIERA 4,5 MILLIARDS DE DOLLARS D'AMENDE POUR LA MARÉE NOIRE DE 2010

par Chris Baltimore et David Ingram

HOUSTON/WASHINGTON (Reuters) - BP a annoncé jeudi avoir accepté de s'acquitter d'une amende de 4,5 milliards de dollars (3,5 milliards d'euros) auprès des autorités américaines, après la marée noire provoquée en 2010 par une explosion sur l'une de ses plates-formes, dans le golfe du Mexique.

Le groupe pétrolier britannique a accepté de payer une amende de quatre milliards de dollars dans le cadre d'un accord conclu avec le département américain de la Justice et 525 millions de dollars à l'autorité des marchés financiers américains (Securities & Exchange Commission).

La somme comprend une amende pénale de 1,256 milliard de dollars, la plus élevée jamais décidée dans l'histoire des Etats-Unis.

Le ministre de la Justice Eric Holder a qualifié l'accord "d'étape clé" tout en prévenant qu'il ne mettait pas fin aux enquêtes pénales sur les conséquences de la marée noire.

Deux des plus hauts responsables chargés de la supervision de la plate-forme Deepwater Horizon, dont l'explosion est à l'origine de la catastrophe, ont été inculpés et font l'objet de 23 chefs d'accusation dont celui d'homicide.

BP a précisé qu'il plaiderait coupable pour notamment 11 chefs d'accusation de conduite inappropriée ou négligence liés à la mort de 11 personnes à la suite de l'explosion qui a provoqué la plus grave marée noire de l'histoire des Etats-Unis, souillant les côtes de quatre Etats.

Le montant de cette amende dépasse également de loin les 373 millions de dollars que le groupe pétrolier avait versés lors de son précédent accord avec le département de la Justice, en 2007, pour mettre fin à une série de poursuites le visant après l'explosion meurtrière d'une raffinerie au Texas en 2005, une fuite sur un oléoduc en Alaska en 2006 et un soupçon d'entente illicite sur le marché américain du propane.

COMMENT AFFECTER LE PRODUIT DE L'AMENDE ?

Le versement de l'amende pourrait provoquer un débat au Congrès sur l'affectation des fonds. Le Congrès a adopté l'an dernier une loi qui prévoit que 80% des pénalités infligées à BP dans le cadre du Clean Water Act devront être reversés aux Etats de Louisiane, Mississippi, Alabama, Floride et Texas.

BP est par ailleurs toujours sous le coup de poursuites engagées entre autres par ces quatre Etats et pourrait avoir à verser de nouvelles indemnisations.

En août, le département de la Justice américain avait durcit le ton envers BP, donnant dans de nouveaux documents transmis au tribunal des exemples de ce qu'il qualifie "de négligence manifeste et de mauvaise gestion délibérée".

BP devra s'en expliquer lors d'un procès au civil programmé en février 2013.

Le groupe a déjà cédé plus de 30 milliards de dollars d'actifs pour financer le nettoyage des côtes et pour indemniser les victimes de la catastrophe, qui a fait passer BP du rang de deuxième groupe pétrolier mondial en capitalisation boursière au quatrième rang.

L'action BP a terminé quasiment inchangée à 425,55 pence alors que l'indice regroupant les valeurs pétrolières européennes a perdu 0,76%.

Avec la contribution d'Andrew Callus à Londres, Catherine Monin pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant