Bouygues condamné à 25.000 euros d'amende pour travail dissimulé

le , mis à jour à 17:36
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(Actualisé avec avocat de Bouygues) CHERBOURG, Manche, 7 juillet (Reuters) - Le groupe Bouygues BOUY.PA a été condamné mardi par le tribunal de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d'amende pour avoir recouru à l'emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Quatre autres sociétés, Atlanco, Elco, Quille Constructions, une filiale de Bouygues, et Welbond Armatures ont été condamnées pour le même motif par le tribunal correctionnel de Cherbourg à des amendes allant de 5.000 à 70.000 euros. Le procureur du tribunal de Cherbourg avait requis en mars dernier une amende de 150.000 euros à l'encontre de Bouygues TP pour l'emploi illégal de quelque 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre 2008 et 2012. Considérés comme travailleurs clandestins au moment des faits, ils ne le seraient plus au regard de la législation actuelle, ce dont a tenu compte le tribunal dans son délibéré, a dit à la presse le procureur de la république Eric Bouillard. "Au-delà du montant des amendes, nous sommes satisfaits d'avoir fait condamner Bouygues et les quatre autres sociétés pour l'utilisation de main-d'oeuvre illicite", a déclaré Patrick Guiraudou, secrétaire de l'Union locale CGT à Cherbourg. Mais le syndicat ne voulait pas que la justice aille trop loin, au risque de priver Bouygues de l'accès aux marchés publics, et a été entendu par le tribunal de Cherbourg. "Nous ne voulions pas que Bouygues soit exclu des marchés publics, ce qui aurait été le cas au-delà de 30.000 euros d'amende", a ajouté Patrick Guiraudou. Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues TP, a annoncé que l'entreprise allait faire appel. "Il y a plusieurs relaxes qui montrent qu'un grand nombre d'arguments de Bouygues TP et Quille Constructions ont été retenus - et quelques infractions que nous contestons et pour lesquelles nous allons interjeter appel", a-t-il dit à Reuters. L'agence d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco, avaient été jugées pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco. Bouygues, chargé la partie génie civil du chantier de l'EPR, qui souffre d'importants retards, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures avaient été jugés pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage". Les avocats de Bouygues avaient plaidé la relaxe, contestant la réalité des faits reprochés, tandis que les avocats de la CGT, partie civile, ont estimé ces faits "caractérisés". L'Etat pourrait réclamer entre 10 et 12 millions d'euros de cotisations sociales impayées aux sociétés condamnées, estiment les syndicats. Les entreprises condamnées ont dix jours pour faire appel. (Pierre-henri Allain, édité par Yves Clarisse)


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  • frk987 le mardi 7 juil 2015 à 18:28

    25.000 euros pour Bouygues ça doit bien représenter 0,00001 centime pour moi.