Bourse : nouveau régime d'imposition des plus-values mode d'emploi

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Bourse : nouveau régime d'imposition des plus-values mode d'emploi
Bourse : nouveau régime d'imposition des plus-values mode d'emploi

(lerevenu.com) - Après avoir été réformées l'an dernier, les règles d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières ont à nouveau été modifiées par la loi de finances pour 2014. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à l'imposition, en 2014, des plus-values réalisées en 2013, de sorte que les dispositions votées l'an dernier ne se seront, en fait, jamais appliquées. Il convient de retenir que les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et non plus à taux forfaitaire.

Le taux effectif d'imposition d'une plus-value sur valeurs mobilières dépend donc, d'une part, du montant de celle-ci et, d'autre part, des autres revenus du contribuable. Par ailleurs, avant d'être ajoutées aux autres revenus pour être soumises au barème de l'impôt sur le revenu, certaines plus-values sur valeurs mobilières sont susceptibles d'être réduites d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement est applicable uniquement aux plus-values résultant de la cession d'actions, de parts de sociétés et de droits portant sur ces actions ou parts.

Ainsi, l'abattement pour durée de détention est susceptible de s'appliquer aux cessions de parts d'OPCVM (SICAV et FCP) investis à plus de 75% en actions. En revanche, les plus-values liées à la cession d'une obligation ou d'un OPCVM diversifié ne sont pas susceptibles de bénéficier d'un abattement.

L'abattement pour durée

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