Bouclier ou réforme fiscale ? Le casse-tête de la rentrée

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Bouclier ou réforme fiscale ? L'enjeu est double pour le gouvernement : ne pas voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel et éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés.

Le débat a commencé durant la campagne et n'a cessé d'enfler depuis lors. Dès l'instant où François Hollande a rendu publique sa proposition choc d'instaurer une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, fiscalistes et responsables politiques - y compris dans son propre camp - se sont inquiétés de savoir si les impôts seraient, ou non, plafonnés.

L'enjeu est double: à court terme, pour le gouvernement, il s'agit d'éviter de voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel, au motif qu'ils seraient confiscatoires (l'addition d'un IR à 75 % et d'une CSG pouvant faire dépasser largement les 90 % de taux d'imposition pour certains redevables) ; à long terme, pour le pays, il s'agit d'éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés. Par leur jugement sur la nécessité de maintenir un plafonnement à l'impôt sur le patrimoine, les Sages de la rue Royale lèvent donc toute ambiguïté. Reste à savoir, toutefois, quel dispositif sera mis en place par Bercy.

Le modèle néerlandais

L'option dominante au sein du gouvernement consiste tout simplement à vouloir réinstaurer l'ancien barème de l'ISF en l'accompagnement du plafonnement «Rocard». Ce plafonnement, de 85 %, avait été mis en place lorsque la gauche avait rétabli l'imposition de la fortune en 1988. Un temps ramené à 70 % par le PS puis relevé de nouveau à 85 % au début des années 1990 ce plafond n'est pas un bouclier en tant que tel puisque le trop-perçu n'est pas restitué au contribuable par le fisc l'année suivante mais déduit de l'ISF. Il y ressemble pourtant grandement. En outre, n'ayant jamais été jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel, l'exécutif ne prendrait aucun risque à le rétablir.

Néanmoins, d'autres pistes sont à l'étude, notamment si le gouvernement souhaite réaliser une vaste réforme fiscale. Bercy étudie notamment une réforme sur le modèle néerlandais. Là-bas, le fisc ne taxe pas le patrimoine mais ses revenus théoriques, calculés sur la base d'un taux conventionnel de 4 %, à partir de la valeur nette de l'actif. Une réforme qui pourrait être considérée comme juste puisqu'elle limite les possibilités d'optimisation fiscale par les contribuables les plus aisés, qui rapporte beaucoup d'argent à l'État mais qui a, en revanche, l'inconvénient de mettre le patrimoine du contribuable en valeur de marché et donc de le pénaliser en cas de baisse de ces derniers.

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  • puck le mardi 14 aout 2012 à 12:18

    pour ma part j'ai choisi de m'installer à Bruxelles en 2000 pour pouvoir profiter du fruit de mon travail (vente de mon entreprise) et échapper à la stigmatisation chronique française de ceux qui réussissent. N.Sarkosy pouvait nous donner envie de revenir fiscalement en France mais les français en ont décidé autrement !

  • frk987 le lundi 13 aout 2012 à 16:59

    Dès qu'un socialo voit un gus plus riche que lui, c'est une honte, vite il faut le taxer. Ce ne sont pas avec ces raisonnements que l'on sortira un jour de la crise. Si le président "prétendu normal" avait eu un patrimoine de 5 millions d'euros c'eut été le seuil d'entrée à l'ISF..........Mais on ne touchera pas à Fabius (pauvre brocanteur...)

  • abalest1 le lundi 13 aout 2012 à 16:22

    Arretons l'isf! Stop à la stigmatisation des riches. Sans eux ds une eco, c'est la cata!! Stop à la petite jalousie à la française unique au monde( rayer les voitures, envier son voisin en espérant qu'il tombe sans vouloir se hisser à son niveau) les français sont des minables, des jaloux et ne veulent rien assumer. Honte à eux!!!!

  • SuRaCtA le lundi 13 aout 2012 à 15:32

    Après les revenus virtuel, a quand un imposition sur ses revenus futures pour la "justice sociale" ? Avec leurs usines à gaz, il ne vont faire que favoriser le fraude et le resultat sera contre productif... Baisser drastiquement le train de vie de l'état, ils y ont pensés les sous-doués qui nous gouvernent ?

  • remi1235 le lundi 13 aout 2012 à 14:07

    Le travail au noir : deux voies :1) Les charges et les taxes sont trop lourdes, il faut donc réaménager les barèmes pour tenir compte de la réalité économique et pour aider les vrais entrepreneurs.2) Il y en a qui ne veulent rien payer du tout, du tout, niet, peau de balle... Et qui en plus, vocifèrent, obtiennent des crédits d'impôts, arnaquent la société. Ceux là, il faut s'en occuper aussi.La meilleure réponse à la fraude est la modération des impôts et taxes.

  • SuRaCtA le lundi 13 aout 2012 à 13:56

    A quoi cela sert de payer des payer des comptables chargés de retranscrire les opérations et présenter une image fidèle d'une situation si un gouvernement taxe les revenus théoriques selon lui d'un patrimoine... Après le travail au noir, les socialistes vont réussir a inventer le patrimoine au noir !

  • remi1235 le lundi 13 aout 2012 à 13:09

    Fiscaliser tous les revenus sans exonération. après tout il y a application du quotient familial..... Uniformiser la fiscalité, taxer de la même manière les revenus salariaux et les revenus du patrimoine... Arrêter d'avantager honteusement la défiscalisation dans la pierre afin de respecter le principe de neutralité fiscale. Le problème ? Le courage, et il en faut fasse à la levée des lobbies.

  • frk987 le lundi 13 aout 2012 à 13:09

    A 4% théorique de revenu c'est plein d'humour, ils savent que les taux ont sensiblement baissé depuis 10 ans ????????? 1% hors inflation c'est déjà bien même trés bien et peu de gens réussissent à ça.

  • remi1235 le lundi 13 aout 2012 à 13:05

    Mais non, mais non.... il y a plus simple : supprimer définitivement toutes les niches fiscales, même si cela ne fait pas forcément plaisir aux élus locaux.....supprimer tous les avantages, passes droits, dessous de table, marchés trafiqués.Analyser le budget d'intervention de l'Etat qui représente 60% de ses dépenses (pour mémoire budget de fonctionnement 40%, dont 23% pour les salaires, on comprend pourquoi la politique de suppression des fonctionnaires n'a pas marché....).

  • SuRaCtA le lundi 13 aout 2012 à 12:09

    L'enfer fiscal Français, repoussoir à investisseurs étrangers et système favorisant une émmigration des talent et des plus dynamique qui se voit dérouler le tapis rouge ailleurs ne peut nous conduire que dans le mur surtout conjugué avec un immigration insufisament qualifiée.