Bouclier fiscal : annulation des remboursements en vue

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Le gouvernement cherche un moyen d'interdire le remboursement de près de 740 millions d'euros qui devaient être versés aux bénéficiaires de l'ancien bouclier fiscal.

Les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal voient rouge. Le gouvernement chercherait en effet à supprimer tous les remboursements qui doivent être effectués au titre de ce bouclier fiscal cette année et l'an prochain. Même si ce dernier a été supprimé par la droite l'an dernier lors de la réforme de l'ISF, les contribuables qui en ont bénéficié peuvent encore obtenir un chèque du Trésor public, au titre des impôts payés en 2010 et 2011. Au total, ce sont près de 740 millions d'euros qui doivent encore être remboursés.

Le gouvernement devrait profiter du collectif budgétaire de juillet prochain pour intégrer un dispositif visant à annuler ces remboursements. Telle est en effet une des pistes évoquées, et qui devrait figurer dans le rapport de la Cour des comptes (publication prévue autour du 2 juillet), pour renflouer les caisses de l'État, qui cherche 10 milliards d'euros. Toutefois, les modalités de cette mesure risquent d'être compliquées à définir. En effet, les assujettis à l'ISF possédant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà déclaré et payé leurs impôts le 15 juin dernier. À cette date, ils ont également fait valoir leurs droits à restitution de façon à pouvoir bénéficier d'une réduction de l'ISF proportionnelle à ce que le bouclier fiscal devait leur rapporter. Le gouvernement doit pour ces derniers chercher un moyen de reprendre les sommes qui viennent de leur être accordées. Un point qui s'annonce plus que délicat.

Les assujettis à l'ISF qui ont déclaré et payé il y a quelques jours pourraient également devoir payer une contribution exceptionnelle si le gouvernement décide d'appliquer dès juillet le changement de barème de l'ISF. Le gouvernement voudrait supprimer le barème allégé avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 %, qui avait été voté par le précédent Parlement, pour revenir à un barème qui s'échelonnerait à nouveau entre 0,55 % et 1,8%. Le montant de la taxe serait alors égal à la différence entre l'ISF déjà payé et l'ISF de la nouvelle majorité.

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  • nandfer le vendredi 22 juin 2012 à 11:25

    C'est encore un coup de pub à la FH. Il sait bien que c'est illégal, mais ça fait plaisir à ses électeurs et il se gargarise...Et les médias l'encensent, enfin , pour le moment. Et en attendant il passera le chiffre aux actifs à recevoir, cequi lui permettra de les dépenser à l'avance .

  • M7035855 le vendredi 22 juin 2012 à 10:04

    le bouclier fiscal remis en cause est en fait le calcul de l'impot 2010/2011 qui est modifié et cela en 2012. on peut voir cela comme de la rétroactivité ce qui est déjà inadmissible. C'est plutôt un RENIEMENT DE DETTE correspondant à du trop perçu d’impôt.C'est un début prometteur pour ce que l'état est capable de faire en matière de dette.

  • dub22 le vendredi 22 juin 2012 à 08:05

    Il faut bien payer les quatre nouveaux ministres nommés hier!!!!! Moi président... je réduis les slaires des ministres de 30% mais j'en nomme 50% de plus que le Gvt Fillon!!!! Où sont les économies.Je suis trés pessimiste quant à l'avenir de mon pays. Quant le dogmatisme gouverne, on peut craindre le pire!

  • frk987 le vendredi 22 juin 2012 à 07:08

    Cette méthode porte un nom : c'est du vol pur et simple. Pourquoi ne pas revenir en arrière de 20 ou 30 ans ???? Je dis que les socialos se comportent en bolchéviques de 1917.

  • bordo le vendredi 22 juin 2012 à 01:11

    L'état peut toujours essayer de déposséder un citoyen d'une créance régulièrement acquise. Cela sera censuré par le conseil constitutionnel et rejeté par la cour européenne des droits de l'homme. J'adore le commentaire d'Alain c...: "tous les riches sont malhonnêtes et fraudeurs". Il n'imagine pas qu'ils puissent être avisés et travailleurs.

  • alain..c le jeudi 21 juin 2012 à 22:08

    l'Etat n'a qu'a faire un contrôle fiscal serré chez ceux qui évoquent le bouclier il va surement trouvez 1 ou 2 Md€ de redressement

  • M3155433 le jeudi 21 juin 2012 à 21:53

    en plus d'etre menteurs professionnels et souvent ma gouilleurs au fil des réelections , ils pratiquent l'escro querie , en cherchant a reprendre une somme légalement reçue (vol manifeste ).... Gue rini avec son systeme maf ieux plebicité longtemps par le PS , ou les 400millions de Lagarde donnés a Tapie baffouant la justice et les contribuable , Wo erth Bett ancourt etc, sont toujours des exemples pour les hommes politiques

  • gde-lamb le jeudi 21 juin 2012 à 19:56

    Les socialos ont le droit de ne pas être d'accord avec la politique précédente, mais vouloir faire de la rétroactivité est proprement scandaleux. On connaît malheureusement leurs méthodes qui ne changent pas..

  • M7035855 le jeudi 21 juin 2012 à 19:17

    relisez la fable de la fontaine la poule aux oeufs d'or ; je fais partie des riches qui n'investissent plus un centime en France ; j'ai conseillé à mes deux enfants de quitter le térritoire pour créer leur entreprise; ils sont depuis cette année au Canada ,je vais suivre. trop gourmand l'état mange ses citoyens qui petit à petit s'envolent avec la richesse du pays

  • M7035855 le jeudi 21 juin 2012 à 18:38

    ON REVIENT DONC SUR DES IMPÔTS DE L'ANNEE 2011 : les sommes à rembourser sont du trop payé d’impôt en 2011 sur les revenus 2010 ; nous sommes en 2012 ! Mais que dirait le peuple français si on lui disait aujourd'hui que l'état augmente les impôts de 2010 payés en 2011 !C'est AHURISSANT d'injustice et d'arbitraire digne d'un tribunal d’exception en dictature