Booking.com: pas de montage fiscal spécifique pour échapper à l'impôt

le
0
Booking.com: pas de montage fiscal spécifique pour échapper à l'impôt
Booking.com: pas de montage fiscal spécifique pour échapper à l'impôt

Le site de réservation d'hôtels en ligne Booking.com bénéficie d'une imposition favorable aux Pays-Bas, où la société est basée, mais n'a pas mis en place de "montage fiscal spécifique pour échapper à l'impôt" en France, a indiqué vendredi une source proche du groupe.Interrogée par l'AFP après des informations de BFMTV sur un contrôle fiscal qui viserait Booking, cette source en a confirmé l'existence, tout en relativisant: "Un contrôle fiscal a été lancé au premier trimestre 2013, comme pour d'autres entreprises. C'est sans aucun rapport avec l'assignation" lancée par le ministère de l'Economie à l'encontre de plusieurs opérateurs de la réservation en ligne et qui met en cause des clauses tarifaires qu'ils imposent aux hôteliers.BFMTV évoque par ailleurs un montage fiscal de la part de Booking.com lui permettant d'échapper largement à l'impôt en France: l'activité commerciale réalisée avec les internautes et les hôteliers français n'est quasiment pas imposée en France car elle est comptabilisée par le biais de la société néerlandaise.En outre, Booking.com utilise depuis février 2011 "une niche fiscale néerlandaise qui permet aux activités innovantes de payer seulement 5% d'impôt sur les bénéfices au lieu du taux normal de 25%", et l'entreprise a obtenu un agrément pour procéder ainsi jusqu'à fin 2017. Ce qui lui a permis de réduire l'impôt de près de 80 millions d'euros en 2012, indique BFMTV.Le taux normal d'imposition des sociétés en France est de 33,33%. Il est majoré pour les plus grandes entreprises.La source proche de Booking interrogée par l'AFP a souligné que "la société est néerlandaise, elle a été créée en 1996 aux Pays-Bas, elle est basée aux Pays-Bas. Il n'y a pas de montage spécifique pour échapper à l'impôt".Booking est né en 1996 sous le nom de Bookings.nl. Elle s'est transformée plus tard en Booking.com. Rachetée en 2005 par le géant ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant