Bonus et hauts salaires : nouvelle taxe

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Nicolas Sarkozy a accordé à Pierre Méhaignerie un feu vert surprise, au nom de la réduction des écarts entre classes moyennes et très hauts revenus. Le contour de la mesure est encore très flou.

Après des mois de débats, le gouvernement pensait proposer une réforme de la fiscalité du patrimoine suffisamment consensuelle au sein de la majorité pour que son examen se déroule comme un long fleuve tranquille. Patatras ! Une surprise vient remettre de l'incertitude dans le processus parlementaire qui va s'ouvrir.

Nicolas Sarkozy a donné son feu vert, lundi soir, au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, pour instaurer «une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et les bonus». Le chef de l'État a confirmé son accord mardi lors du petit déjeuner de la majorité, puis mercredi en Conseil des ministres. «Le président a dit qu'il donnait son accord pour que Pierre Méhaignerie fasse des propositions. Les écarts de salaires se sont envolés depuis vingt ans entre les classes moyennes et les très hauts revenus. Il faut traiter cette question», explique-t-on à l'Élysée.

Difficile d'en dire plus, à ce stade, sur les contours précis de cette «contribution». Et pour cause : le chef de l'État ne veut pas de la tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, à 45 % au-delà de 150 000 ou 200 000 euros par part, pour laquelle Pierre Méhaignerie plaide lui-même depuis longtemps. Pas plus que d'une hausse du taux de la tranche supérieure actuelle.

Valeur symbolique

«On peut trouver autre chose, sous forme d'une taxe fiscale et/ou sociale», confirme un proche du dossier. «Le niveau, le montant, la forme de cette contribution, sa durée - doit-elle être appliquée sur une seule année ou être pérenne - sont à fixer. Nous allons y travailler avec le gouvernement», indique le président de la commission des affaires sociales. Bercy sera sollicité pour y réfléchir - mais en partant de zéro, car personne n'avait vu le coup venir... Pierre Méhaignerie assure que son amendement sera cosigné par le rapporteur du budget, Gilles Carrez, qui semble pourtant bien réticent !

François Baroin, le ministre du Budget, a tout de même donné une indication, mercredi, évoquant comme cible les salaires annuels de 2 ou 3 millions d'euros au moins et les bonus.

Et il va falloir faire vite. «Le mieux serait de faire passer un amendement en juin, lors de l'examen de réforme de la fiscalité du patrimoine», précise Pierre Méhaignerie. Il n'exclut pas non plus que le débat ait lieu en juin, mais que la mesure soit votée plus tard à l'automne, en loi de finances pour 2012. Avantage : «Cela évite de laisser croire que la réforme de l'ISF n'est pas juste, alors que les mesures de financement - hausse des impôts sur l'héritage, fin du bouclier - touchent les plus aisés», déclare Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget. François Baroin penchait plutôt pour l'option loi de finances. Mais le gouvernement semble avoir compris ces dernières heures que, faute de contribuer très vite à la recherche d'une solution, le risque à courir était de voir surgir dès juin un amendement proposant une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % !

Quoi qu'il en soit, cette contribution aura valeur de symbole. Vu le faible nombre de contribuables concernés, ses recettes seront maigres pour les finances publiques. Peu importe, car d'après Bercy, la réforme de la fiscalité du patrimoine est financée, année après année. Même si pour tout boucler, le ministère compte sur la réussite - forcément moins assurée - de sa lutte contre l'évasion fiscale. Aux dernières régularisations des repentis fiscaux s'ajoutera le produit des contrôles fiscaux basés sur la liste HSBC des 3000 personnes ayant des comptes cachés en Suisse. «Le fisc a récupéré 75 millions sur les 100 premiers contrôles. Et 500 autres sont prévus», précise Bercy pour justifier ses prévisions.

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