BONE THERAPEUTICS - Bénéficie du régime fiscal belge favorable de déduction fiscale des revenus de brevets

information fournie par Boursorama •15/09/2016 à 08:30

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Gosselies, Belgique, 15 septembre 2016 – BONE THERAPEUTICS (Euronext Bruxelles et Paris : BOTHE), société de thérapie cellulaire osseuse qui répond à d’importants besoins médicaux dans les domaines de la réparation et de la prévention des fractures, ainsi que dans le processus de fusion vertébrale, annonce aujourd'hui son éligibilité au régime belge de déduction fiscale des revenus de brevets (PID : Patent Income Deduction).
Dans le cadre de ce régime favorable, 80% de l’ensemble des revenus liés aux produits PREOB® et ALLOB®, ainsi que ceux liés à deux autres produits à un stade de développement plus précoce, MXBTM et JTATM, seront exemptés de l’impôt sur le revenu. PREOB® et ALLOB® sont actuellement en phases II et III de développement clinique dans différentes indications telles que l’ostéoporose, les retards de consolidation osseuse, la fusion vertébrale ou l’ostéonécrose. Cette exonération de 80 % se traduit par un taux d’imposition net de 6,8 % avant prise en compte des pertes reportées et des crédits d’impôt.