Bond des demandes de régularisation fiscale pendant l'été

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LES DEMANDES DE RÉGULARISATION FISCALE EN FORTE HAUSSE
LES DEMANDES DE RÉGULARISATION FISCALE EN FORTE HAUSSE

PARIS (Reuters) - Le nombre de demandes de régularisation fiscale a bondi depuis la fin juin, atteignant en deux mois le même niveau qu'en deux ans, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Budget.

Environ 1.100 dossiers ont été déposés depuis la publication de la circulaire fixant les conditions de cette régularisation le 21 juin, a-t-on précisé, confirmant les informations données lundi par le ministre Bernard Cazeneuve à des journalistes.

Le ministère précise qu'il est trop tôt pour connaître le montant de ces régularisations et le profil des contribuables.

La multiplication de ces demandes intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.

Le gouvernement français a fixé fin juin à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte. Le taux normal est de 40%.

L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs".

Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal

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