BofA obtient l'annulation d'une amende de $1,27 milliard

le
0
    NEW YORK, 23 mai (Reuters) - Une cour d'appel américaine a 
annulé lundi une amende de 1,27 milliard de dollars (1,13 
milliard d'euros) infligée à Bank of America  BAC.N  pour des 
pratiques commerciales jugées frauduleuses par le département 
américain de la Justice dans le cadre de la vente de prêts 
immobiliers par sa filiale Countrywide. 
    Ce tribunal new-yorkais a jugé que le procès en première 
instance, en 2013, n'avait pas apporté la preuve d'une fraude 
dans le cadre de ce programme de vente de prêts immobiliers 
surnommé HSSL ou "Hustle". 
    Pour le département de la Justice, ce programme incitait les 
commerciaux de Countrywide à vendre le plus de prêts possibles 
et les groupes de refinancement de prêts immobiliers Fannie Mae 
 FNMA.PK  et Freddie Mac  FMCC.PK  ont ainsi été induits en 
erreur sur la qualité de ces actifs lorsqu'ils les ont rachetés. 
    Fannie Mae et Freddie Mac ont été sauvés par l'Etat fédéral 
lors de la crise de 2008. 
 
 (Nate Raymond; Bertrand Boucey pour le service français, édité 
par Marc Angrand) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant