Boeing confiant de voir le jugement de l'OMC infirmé en appel

le , mis à jour à 22:02
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 (Actualisé avec directeur juridique de Boeing) 
    par Tim Hepher et Alwyn Scott 
    GENEVE/NEW YORK, 28 novembre (Reuters) - Boeing  BA.N  s'est 
dit lundi confiant de voir infirmée en appel une décision de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) jugeant qu'un avantage 
fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le 
développement de son modèle 777X constituait une aide illégale. 
    "Après toute forme d'appel, nous sommes convaincus que 
Boeing conservera tous les aspects des aides de l'Etat de 
Washington, y compris le taux d'imposition pour le 777X", a 
déclaré le directeur du service juridique de l'avionneur 
américain, Michael Luttig. 
    Le jugement constitue un revers pour le constructeur 
aéronautique américain face à son rival européen Airbus 
 AIR.PA . 
    L'OMC a précisé que la disposition mise en cause prenait la 
forme d'un allègement récurrent de la taxe dite "Business & 
Occupancy" (B&O) sur les entreprises dans l'Etat de Washington, 
mis en place en 2013 lorsque Boeing se préparait à choisir 
l'implantation des activités d'assemblage du 777X, le dernier 
modèle en date de sa gamme long-courrier. 
    Elle a par ailleurs rejeté une plainte de l'Union européenne 
visant six autres mesures fiscales. 
    Ces décisions constituent le dernier volet en date du 
différend transatlantique sur les aides au secteur aéronautique, 
qui dure depuis maintenant 12 ans et voit les deux parties 
s'accuser mutuellement de bénéficier de dizaines de milliards 
d'euros d'aides publiques. Elles peuvent être contestées en 
appel par chacune des parties.  
    L'OMC ne donne aucune estimation des sommes concernées mais 
l'UE les a chiffrées à 5,7 milliards de dollars (5,4 milliards 
d'euros) sur un total de 8,7 milliards de dollars de mesures 
fiscales mises en cause dans l'Etat de Washington, où sont 
installées les principaux sites de fabrication de Boeing. 
    Airbus affirme que ces dispositions l'ont privé de 50 
milliards de dollars de ventes.  
    Boeing a déclaré pour sa part que "les futures incitations 
fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de 
dollars par an".  
    "L'OMC a constaté qu'à ce jour, Boeing n'avait tiré aucun 
avantage de l'incitation fiscale liée au 777X et n'en recevra 
pas jusqu'en 2020, puisque le premier avion ne sera pas livré 
avant cette date", a ajouté le constructeur américain dans un 
communiqué. 
    La décision annoncée lundi constitue sur le papier un revers 
pour le camp américain car des allégements fiscaux avaient 
auparavant été classés par l'OMC dans une autre catégorie 
d'aides qu'elle sanctionne moins durement que les aides jugées 
"prohibées". 
    Les règles de l'OMC classent en effet comme "prohibées" des 
avantages spécifiquement liés à l'exportation ou, comme dans le 
cas jugé lundi, dépendant de l'origine de certains composants. 
    Airbus a appelé à la conclusion d'un accord global fixant 
une fois pour toutes des règles applicables à l'ensemble du 
secteur aéronautique, son président exécutif, Tom Enders, 
parlant de différends "ridicules".  
     
 
 (Marc Angrand et Patrick Vignal pour le service français) 
 

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