Boeing 777 : Malaysia Airlines va devoir indemniser les familles des victimes

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La compagnie aérienne devra verser au minimum 112.000 euros par passager aux familles des victimes. Mais les montants seront sûrement plus importants, d'après Jean-Michel Bonzom, avocat spécialisé dans les transports et assurances.

Alors que les circonstances de la disparition du Boeing 777 de la Malaysia Airlines restent inconnues, la question de l'indemnisation des familles des victimes se pose. Une enquête doit être menée pour déterminer la responsabilité entre la compagnie, le constructeur ou la météo dans le cas de «force majeure». Le processus d'indemnisation des victimes suite à un crash aérien peut durer des années. En attendant les résultats des enquêteurs, c'est la convention de Montréal de 1999 qui s'applique. Ce texte international, ratifié par la Malaisie et la Chine en 2008, regroupe certaines règles relatives au transport aérien international.

Son article 17 précise que «le transporteur est responsable du préjudice» quand le passager est mort ou a subi des lésions corporelles au moment d'embarquer, pendant le vol et au moment de débarquer. «C'est un principe de responsabilité automatique», commente Jean-Michel Bonzom, avocat spécialisé dans les transports et assurances.

Une avance de 18.000 euros

Plus loin, l'article 21 explique que le transporteur doit automatiquement verser une indemnisation de 100.000 DTS (droits de tirage spéciaux) par passager. Autrement dit, Malaysia Airlines devra verser une indemnité plafonnée à 112.000 euros à chaque victime, que la compagnie ait commis une faute ou non. En revanche, si Malaysia Airlines parvient à prouver que le sinistre n'est pas dû à sa négligence ou que ces dommages résultent d'un tiers, la compagnie pourra refuser d'aller au-delà de ce plafond. «Mais c'est très rare, commente Me Bonzom. Pour des raisons commerciales, les compagnies prennent les devants et proposent d'indemniser les victimes bien au-delà de ce plafond».

Mais avant que l'intégralité de ces indemnisations soit versée, le transporteur aérien doit payer une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans les quinze jours qui suivent l'identification de la personne ayant droit à indemnisation, précise l'Association française des sociétés d'assurances. Cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS par passager, soit 18.000 euros. En l'occurence, aucun corps n'a encore été retrouvé pour le Boeing disparu ce 8 mars.

Un préjudice émotionnel

Pour calculer le montant des indemnités, deux types de préjudices doivent être pris en compte. Le préjudice moral d'abord, qui va être évalué par des experts. Il s'évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. En France, des barêmes existent. Par exemple, le montant du préjudice moral du conjoint en cas de décès est entre 20.000 et 30.000 euros environ, selon un barème indicatif de l'Association d'aide aux victimes de France. «A cela peut s'ajouter un préjudice émotionnel dans le cas d'une disparition brutale ou dans des circonstances douloureuses, explique encore Me Bonzom. Dans ce cas, l'indemnisation est beaucoup plus importante». Ce sera sûrement le cas pour les victimes du Boeing 777.

Le préjudice économique doit également être réparé. Pour cela, il faut évaluer les pertes subies et le manque à gagner pour les familles des victimes du crash. «Mais là, il faut qu'un lien de dépendance économique soit prouvée, comme c'est le cas entre un enfant et un parent», poursuit l'avocat spécialisé dans les assurances.

D'autres responsables?

Malaysia Airlines ne sera peut-être pas la seule à être tenue pour responsable. Si l'enquête démontre que les fabricants Boeing et Rolls-Royce pour les moteurs sont à l'origine d'une défaillance, ils devront également indemniser les familles, si ces dernières portent plainte. Idem pour les sociétés de maintenance qui s'occupent de l'entretien des appareils. Enfin, les familles des victimes peuvent également recevoir des indemnisations de leurs propres assurances ou celles des cartes bancaires qui ont servi au paiement.

Les 100 passagers du Concorde accidentés en 2000 ont perçu en tout 118 millions d'euros, soit en moyenne 1,18 million d'euros par personne. Pour le crash du vol Air France 447, le processus d'indemnisation des 216 passagers n'étaient toujours pas achevés à l'été 2012, soit trois ans après l'accident. Des Françaises attendaient encore leurs indemnisations. Au total, les familles des 216 passagers de ce vol devaient recevoir plus de 250 millions d'euros de la part des assureurs d'Air France, dont AXA Corporate Solutions.

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