Bobigny : Cathay Pacific condamnée pour ne pas avoir déclaré ses pilotes

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Bobigny : Cathay Pacific condamnée pour ne pas avoir déclaré ses pilotes
Bobigny : Cathay Pacific condamnée pour ne pas avoir déclaré ses pilotes

Une quarantaine de pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle reprochaient à la compagnie hongkongaise Cathay Pacific Airways de ne pas les avoir déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite. La compagnie aérienne a été condamnée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à payer près de 500.000€ pour ces emplois irréguliers.

«Au terme d'une procédure de plaider coupable, la procureure de la République de Bobigny a obtenu le prononcé d'une amende de 190.000€ et la confiscation de plus de 307.000€ à l'encontre de Cathay Pacific Airways», a indiqué le parquet dans un communiqué. L'Urssaf, la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le syndicat de pilotes Hong Kong Air Crew Officers Association(HKOA) étaient parties civiles dans ce procès.

Une procédure de plaider coupable

Poursuivie pour «dissimulation de salarié, dissimulation d'activité, marchandage et prêt de main-d'œuvre», la compagnie avait reconnu avoir fictivement rattachés ses pilotes à une filiale, la société Veta Limited, de droit hongkongais, éludant ainsi les dispositions sociales de droit français. Cathay Pacific avait donc sollicité devant la procureure de la République une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française.

«Cette affaire vient sanctionner des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations», ajoute le parquet. Il s'agit de Vueling, Easy Jet, Air France-City Jet, et Ryanair.

Le ministère public souligne par ailleurs que «l'originalité de cette affaire tient à la reconnaissance des faits par la compagnie aérienne Cathay et à l'acceptation d'une procédure de plaider coupable pour un dossier de cette ampleur», mais aussi ...

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