BNP Paribas ira au tribunal pour pratique commerciale trompeuse

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BNP Paribas ira au tribunal pour pratique commerciale trompeuse
BNP Paribas ira au tribunal pour pratique commerciale trompeuse

La banque française BNP Paribas est renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne «BNP Garantie Jet 3», commercialisé en 2001, au terme d'une enquête préliminaires.

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l'échéance, du capital investi. Or, au terme de l'investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit «BNP Garantie Jet 3» mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d'entrée dans des contrats d'assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

Un couple de parfumeurs d'Alfortville (Val-de-Marne), à l'origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83 054 euros contre 91.469 euros investis initialement.

Copie de la brochure

La déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat. Mais la brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu'il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l'investissement, selon la citation directe (renvoi direct en procès sans désignation d'un juge d'instruction), a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La banque convoquée le 28 septembre

En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet, qui a donc renvoyé la banque en correctionnelle, selon des sources concordantes. L'établissement a été convoqué devant le tribunal de Paris le 28 septembre. BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.

Le parquet avait sollicité la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), service de la répression des fraudes. Il avait estimé, dans un rapport, que «les allégations présentes dans la brochure publicitaire ...

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