BNP Paribas condamné à 187 500 euros d'amende pour tromperie commerciale

le
2
BNP Paribas condamné à 187 500 euros d'amende pour tromperie commerciale
BNP Paribas condamné à 187 500 euros d'amende pour tromperie commerciale

Avec son produit d'épargne «Jet 3», BNP Paribas proposait monts et merveilles aux épargnants. Une offre trop belle pour être honnête selon le tribunal correctionnel de Paris. Ce lundi, il a condamné la banque à une amende d'un montant de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse.

La banque écope du montant maximal pour cette infraction. BNP Paribas devra également «publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos», «indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral» et leur rembourser les «frais de gestion», a indiqué dans un communiqué le cabinet d'avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement. BNP Paribas leur avait vendu à l'été 2001 un produit baptisé «BNP Garantie Jet 3», qui promettait de faire «décoller» leur épargne. Sur les brochures publicitaires, des avions Jet de la Patrouille de France étiane même placés en évidence !

Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans. A minima, ils étaient censés récupérer leur mise quelle que soit le niveau de la Bourse. Mais en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas tenu ses promesses. Il avait même été amputé de divers frais à hauteur de 10% environ.

Plus de 18 millions d'euros de profit

«Cette condamnation permet à l'ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit BNP Garantie Jet 3, soit environ 11.000 personnes, d'agir en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire», assure le cabinet Constantin-Vallet.

BNP Paribas a pour sa part déclaré prendre «acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans» et se réserver «le droit de faire appel». «En février 2013, nous avions décidé à ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.

Avertissement

Une erreur est survenue, merci de re-essayer ultérieurement.