Blocages : «La question de réquisitionner les raffineries est compliquée»

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Blocages : «La question de réquisitionner les raffineries est compliquée»
Blocages : «La question de réquisitionner les raffineries est compliquée»

Barrages, blocages, réquisitions, droit de grève... Professeur en droit social et avocat spécialisé en droit du travail, François Taquet précise de quelle manière l'Etat a le droit d'intervenir ou pas.

L'Etat peut-il lever par la force les blocages devant les raffineries ou les dépôts pétroliers ?

FRANÇOIS TAQUET. Oui, les forces de l'ordre ont la possibilité de débloquer les dépôts ou les raffineries lorsque les camions qui approvisionnent les stations-service ne peuvent plus y accéder et ce au nom de la liberté du travail. C'est ce que tentent de faire les pouvoirs publics aujourd'hui. Ce principe a été rappelé par l'Organisation internationale du travail (OIT) : « Le seul fait de participer à un piquet de grève et d'inciter fermement, mais pacifiquement, les autres salariés à ne pas rejoindre leur poste de travail ne peut être considéré comme une action illégitime. Il en va autrement lorsque le piquet de grève s'accompagne de violences ou d'entraves à la liberté du travail par contrainte exercée sur les non-grévistes [...] »

L'Etat a-t-il également le droit de réquisitionner les raffineries ou les dépôts ?

La réponse est ici plus compliquée. Certains partis ont réclamé une réquisition des employés dans les raffineries en grève, comme cela s'était produit en 2010. Sur le plan juridique, le problème est de savoir si le secteur pétrolier fait partie des secteurs stratégiques qui autorisent l'Etat à procéder à des réquisitions. Dans certains secteurs, comme les hôpitaux, il n'y a pas de doute. Mais qu'en est-il des raffineries ? Rien ne semble l'interdire dès lors que sont caractérisés de possibles troubles à l'ordre public. En 2011, l'OIT avait toutefois adressé des remontrances à la France, mais sans condamner cette procédure comme le laisse entendre la CGT. Elle avait simplement demandé « au gouvernement de privilégier, à l'avenir [...] », une concertation entre syndicats et patronat ...

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  • MathOS68 il y a 6 mois

    les grévistes devraient aussi se rendre compte de tout le mal qui est fait à l'image d'une boite quand il y a grève. Mais comme chez AF, les pilotes qui font grèves et coulent la rentabilité de la boite (donc on leur demandera plus au final), la c'est idem... j'ai que des clients à l'international, ils croient que c'est la révolution en France, ils flippent que tout ferme! Quand ils viennent ils ont peur de tomber dans des grèves et de se faire lyncher! Mais c'est quoi ce pays??

  • frk987 il y a 6 mois

    Pour un zélu socialo tout est compliqué pour gérer , à part se faire élire sur des mensonges et passer à la caisse tous les mois !!!!!

  • pylenoir il y a 6 mois

    SCANDALEUX ! la CGT s'est crue revenue au bon temps du marxiste stalinien ou en Chine ou en Corée du nord : il a commis un chantage inadmissible : la presse doit publier une pleine page de du discours de son secrétaire général Martinez faute de quoi la CGT du livre bloquera la distribution des journaux. Qques journalistes se sont offusqués et des journaux courageux ont refusé et ne sont pas distribués. La démocratie de la CGT c'est une dictature.

  • pylenoir il y a 6 mois

    Il n'est pas question de réquisitionner les raffineries ! Il suffit d'assurer le droit au travail que la CGT foule auc pieds. Ce n'est pas parce qu'une entité locale de la CGT, très largement minoritaire, a voté à main levée la grève que le site est en grève c'est uniquement à cause du blocage du site par les nervis de la CGT dont beaucoup ne sont pas ou plus salarié du site. Faire appliquer la loi.