Blanchiment : la banque UBS condamnée à 10 millions d'euros d'amende pour laxisme

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Blanchiment : la banque UBS condamnée à 10 millions d'euros d'amende pour laxisme
Blanchiment : la banque UBS condamnée à 10 millions d'euros d'amende pour laxisme

La banque UBS France a été condamnée à une amende de 10 millions d'euros pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Cette décision a été prise mercredi par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

«La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement», a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le «laxisme» des procédures appliquées à l'époque par la banque.

Prévenue de «graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale», la direction a néanmoins «attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière», a poursuivi l'ACP. «La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir», a-t-elle ajouté.

EN INTEGRALITE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

UBS publié par redacweb6352

Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Cette mise en examen pour «démarchage illicite» est intervenue six jours ...

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  • M9632829 le mercredi 26 juin 2013 à 11:38

    10 millions d'euros ?C'est comme si on me condamnait à payer 5 euros pour avoir tuer qqun