"Blanchiment : Faut-il surveiller les banques de plus près ?" - Le débat de semaine avec le Cercle des économistes (Catherine Lubochinski)

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L'Europe s'empare de la lutte contre l'évasion fiscale. Plusieurs pays, dont la France, réclament une nouvelle législation pour réguler le secret bancaire et lutter contre le blanchiment d'argent. Selon Catherine Lubochinsky, une simple surveillance des banques est insuffisante.

Ou faut-il surveiller les déclarations à l'issue des réunions du G20 ? Lors du sommet de Londres (avril 2009) il fut déclaré que l'ère du secret bancaire était terminée. Depuis, chaque année, les territoires dits non coopératifs font l'objet d'une déclaration du G20. Rarement la sémantique n'aura eu autant d'importance. Ces territoires opaques sont souvent assimilés aux paradis fiscaux alors que l'aspect fiscal n'est qu'un sous-ensemble de stratégies d'optimisation fiscale et/ou règlementaire et de stratégies de blanchiment d'activités illicites.

Evidemment, quand une banque comme Northern Rock recourt à un montage financier qui lui permet de délocaliser les trois quarts de ses actifs dans un trust - structure juridique anglo-saxonne qui permet de dissocier les différents attributs de propriété et donc qui permet de ne plus être le propriétaire légal - et que ce trust est censé reverser les bénéfices à une association caritative qui n'est même pas au courant (et qui n'a jamais rien reçu)... alors oui il faut surveiller les banques de plus près ! Mais la grande majorité des banques ne se lance pas dans de telles opérations. Les banques, comme les entreprises multinationales ne font « que » de l'optimisation. Cette optimisation est possible du fait de l'insuffisance de coopération internationale entre les pays dont, pour certains, la concurrence fiscale est l'un de leur seul attrait.

Surveiller étroitement l'activité des banques dans ces territoires non coopératifs c'est exiger plus de transparence, ainsi que le proposent de nombreux rapports dont celui de CCFD-Terre Solidaire (2012) : les banques devraient publier des informations pays par pays sur leurs activités, incluant la liste complète de leurs filiales, le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, le bénéfice et les impôts versés. L'avantage de déclarations pays par pays éviterait les sempiternelles discussions sur la nuance de gris de tel ou tel « paradis fiscal » : la liste française ne contenait en début d'année que huit territoires non coopératifs (excluant Monaco et Andorre..) alors que celle de l'OCDE en contient treize, incluant Suisse et Lichtenstein.

Et quand bien même les banques publieraient de telles informations, il subsisterait des zones d'ombre : en se référant au Financial Secrecy Index du Tax Justice Network élaboré en 2011 à partir de critères d'opacité financière, de corruption et de flux financiers illicites, les cinq premiers pays du classement sont : la Suisse, les Iles Caïmans, le Luxembourg, Hong Kong et... les USA ! En 2009, le Brésil a par exemple officiellement inscrit l'Etat du Delaware des Etats-Unis sur la liste des paradis fiscaux. En effet, il est possible d'y créer une société de capitaux à responsabilité limitée de type offshore très peu taxée.. De plus, l'identité des actionnaires n'est pas indiquée !

Surveiller les banques c'est aussi s'interroger sur la finalité et les conseils fournis dans les départements de « private banking », quand les estimations des fonds des « High net worth individuals » déposés dans les « paradis fiscaux » varient entre 5 000 et 7 000 milliards dollars pour l'OCDE, 11 500 milliards pour le Tax Justice Network. La frontière entre l'évasion et l'optimisation fiscale est parfois ténue. Enfin, surveiller les banques certes, mais surveiller aussi le « shadow banking », (financement non bancaire de l'économie). Bref, tous les acteurs financiers !

Catherine Lubochinsky


Pour poser vos questions à Catherine Lubochinsky, cliquez ici. Elle vous répondra mardi 16 avril à 17h.

Catherine Lubochinsky est directrice générale du Global Risk Institute in Financial Services à Toronto. Elle est également membre du Conseil Scientifique de UniCrédit and Universities Foundation (Milan), et membre du European Shadow Financial Regulation Committee.
Ses principaux domaines d'expertise sont les taux d'intérêt, les produits dérivés, la gestion d'actifs et la régulation financière.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

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  • M4484897 le lundi 15 avr 2013 à 17:25

    le meilleur moyen de lutter contre l'évasion fiscale ne serait'il pas de limiter la pression fiscale? de se contenter de rentrées raisonnables pour des investissements sensés,

  • M6437502 le lundi 15 avr 2013 à 17:16

    Elle fait partie d'un cercle.C'est dangereux les cercles.Complètements fermés.

  • birmon le lundi 15 avr 2013 à 15:11

    L'inégalité des français en matière de fiscalité peut expliquer parfois la tentation d'évasion fiscale. Plus de la moitié de nos compatriotes ne paie pas l'impôt sur le revenu, de nombreuses professions et emplois bénéficient de privilège. Nous ne sommes pas du tout égaux dans ce domaine.

  • s.didie3 le lundi 15 avr 2013 à 14:35

    Je suis pour un renforcement du contrôle bancaire. Tous ces systèmes de hedge fund devraient être contrôlés!

  • i.levy12 le lundi 15 avr 2013 à 14:20

    En tant qu'économiste, comment peut-on faire de l'évasion fiscale ?En postulant à un poste dans le 16émé à l'OCDE. Comme ce sont des économistes fonctionnaires, leur traitement ne sont pas imposable. Voilà un vrai scandale ...

  • lechypre le lundi 15 avr 2013 à 13:39

    Tant qu'on ira voir "réeellement" ce qui se passe en SUisse, les fonds continueront de partir de l'UE. On se fait dépouiller et pas besoin d'un bac+5 pour voir à l'oeil nu "les valises" qui passe la frontière Suisse.

  • lechypre le lundi 15 avr 2013 à 13:37

    ca fait 5 ans que tout le MOnde sait que les problèmes viennent de "la finance opaque et des apradis fiscaux" et on en est encore au point de se poser des questions !!!quelle bande d'imcompétent, oui il faut assainir tout ça et VITE !!

  • lechypre le lundi 15 avr 2013 à 13:33

    c'est évident qu'il faut surveille les banques de près..mais cela suppose une surveillance internationnal, sinon les paradis fiscaux vont se régaler.Je comprend pas qu'on puisse encore se poser cette question !

  • pagiurau le lundi 15 avr 2013 à 13:07

    plus grave encore la cavalerie bancaire avec de l argent qu elles n ont pas elles font la multiplication des petits pains a l envers avec les pertes subient et a payer par les contribuables??????????????????????????

  • TL70190 le lundi 15 avr 2013 à 12:57

    on nous promène depuis bien trop longtemps , il est temps ou trop tard de faire des déclarations a effet d'annonce alors que rien ne change !