Bisbilles sur la future taxe à 75 %

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Bercy n'est pas très enthousiaste sur la proposition de Christian Eckert et de Thomas Thévenoud (PS) d'instaurer en 2014 d'autres taux de TVA que ceux prévus dans le pacte de compétitivité.

La mise en place d'une taxe sur les très hauts revenus, remplaçant la taxe à 75 %, est un casse-tête pour la majorité. Jeudi, Christian Eckert, le rapporteur PS du budget à l'Assemblée est monté au créneau dans une interview au Monde pour rappeler que la nouvelle taxe, si elle portait sur les ménages, ne pourrait pas respecter deux symboles «celui du million d'euros de revenus (on passerait à 2 millions par couple) et celui des 75 %, qui seraient ramenés à 65-66 %». C'est la conclusion que le député tire de la décision du Conseil constitutionnel. En décembre, les Sages ont censuré la taxe à 75 % pour non-prise en compte du couple et auraient considéré toute taxation des ménages supérieure à 70 % ­comme confiscatoire. «Ma solution - faire payer les entreprises, en les taxant sur les ­rémunérations supérieures à 1 million - est sûre et conserve les symboles», en conclut Christian Eckert. Rien ne dit toutefois qu'il réus­sira à convaincre le gouvernement, où on préfère une taxation via les ménages. Et où on affirme que la copie n'est pas prête.

De même, Bercy n'est pas très enthousiaste sur la proposition de Christian Eckert et de Thomas Thévenoud (PS) d'instaurer en 2014 d'autres taux de TVA que ceux prévus dans le pacte de compétitivité (5 %, 10 %, 20 %). Les députés veulent un taux normal à 20,5 %, un taux intermédiaire à 9 % et faire basculer certains secteurs à 5 %. Tout dépendra du rapport de force à l'automne prochain lors du vote du budget.

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  • abalest1 le vendredi 8 mar 2013 à 08:14

    Crésus et pourquoi pas a partir de 30000 euro! Soyons fous!

  • cresus57 le vendredi 1 mar 2013 à 09:31

    Il serait tellement plus simple et rémunérateur de créer une nouvelle tranche d'imposition, par exemple à 60 % à partir de 300 000 euros par part.

  • roulio86 le vendredi 1 mar 2013 à 09:16

    À quand la taxe sur l'air qu'on respire......

  • dub22 le vendredi 1 mar 2013 à 08:46

    Dire que M. Eckert est le député de ma circonscription!!!!! Ces socialos ne comprennent rien, tous les voyants sont au rouge et eux ils continuent à ériger les dogmes (faire pasyer les richesetc...) en politique économique et fiscale!! Le pays va mettre des années pour se remettre économiquement et des décénnies sociétalement(voir le demande du CFCM de légaliser la polygamie).