BIONERSIS: PROCEDURE DE SAUVEGARDE

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Paris,   le  16  juillet 2012  –  Bionersis  S.A.  (NYSE-Alternext:  ALBRS ;  ALBBS ;  BRSBS) annonce aujourd’hui avoir demandé et obtenu l’ouverture d’une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal  de Commerce  de Paris. Cette procédure  doit lui permettre  d’engager, sous la protection du Tribunal de Commerce, la renégociation de ses dettes historiques liées

à son activité de production de crédits carbone, dont le marché se maintient durablement à des niveaux très faibles, et de mettre en place les nouveaux financements nécessaires au démarrage de ses activités de génération électrique sur les sites exploités par le Groupe Bionersis.

La procédure de sauvegarde ouverte ce jour par le Tribunal est assortie d’une période d’observation  de six mois. Maître Chriqui a été désigné comme administrateur  judiciaire et Maître Daude-Brouard comme mandataire judiciaire.

Cette procédure concerne uniquement la société Bionersis S.A. et n’affectera donc pas la poursuite de l’exploitation des filiales opérationnelles du Groupe Bionersis.

Le plan de restructuration et ses modalités seront communiqués dès que possible.

La cotation des titres de capital et donnant accès au capital a été suspendue ce jour afin de veiller au respect du traitement égalitaire de l’information vis-à-vis du marché et d’éviter un risque de transaction ne respectant pas ce principe.

Une reprise de cotation sera sollicitée pour ce mercredi 18 juillet.

A propos de la sauvegarde

La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en suspendant  le  paiement  de  leurs  dettes  antérieures  à  l'ouverture  de  la  procédure.  Elle concerne les entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiements et a pour objectif de laisser à l’entreprise le temps de se réorganiser pour assurer sa pérennité et le paiement de ses créanciers. Elle a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005.

Bionersis est un acteur global du secteur des énergies renouvelables spécialisé dans la valorisation du biogaz de décharge. Bionersis dispose d’une forte capacité de production de crédits carbone (CERs) grâce à ses unités de captage et de destruction du méthane issu des décharges. Le modèle innovant de Bionersis est particulièrement adapté aux pays d’Amérique Latine et d’Asie et contribue à la lutte contre le réchauffement climatique.  www.bionersis.com

BIONERSIS est cotée au Alternext (FR0010294462 – ALBRS)

RELATIONS INVESTISSEURS

Nicolas Heuzé – Directeur Général Tél. : +33 (0)9 60 08 88 49 nicolas.heuze@bionersis.com


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
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