Biodiversité : incitations fiscales peu efficaces

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L'Inspection des finances préconise une vaste remise à plat.

Création d'emploi, redistribution, soutien aux familles... Bien des objectifs sont assignés à la fiscalité. Y compris la sauvegarde de la biodiversité! Mais ce volet est peu efficace, démontre un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF, Bercy).

Renforcée depuis la loi de finances 2006, puis les Grenelle de l'environnement I et II, cette fiscalité vise à encourager les acteurs privés à sauvegarder les espaces naturels dont ils sont propriétaires. Formulées avec une politesse toute administrative, les critiques du rapport n'en sont pas moins sévères: «Les dispositions fiscales en vigueur ne constituent pas un levier efficace de préservation de la biodiversité sur le territoire national.»

Ils dénoncent en priorité un empilement disparate de mesures entre les différents échelons territoriaux. Pas moins de onze impôts, taxes et redevances portent sur la biodiversité, générant des recettes estimées à 2,5 milliards d'euros entre 2009 et 2011. Parmi les plus lucratives, la redevance pour pollution de l'eau et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Problème: ces dispositifs «ont pour objectif essentiel de générer des ressources», afin de financer la protection des espaces naturels. À part la TGAP, ils n'ont pas pour but de dissuader les comportements dommageables pour l'environnement.

Les conseils généraux, eux, encaissent une autre taxe «verte»... mais ne savent pas comment l'utiliser. D'où une cagnotte de 370 millions, constituée entre 2000 et 2009.

Quant aux quelques niches propres à cette fiscalité, elles se sont distinguées par leur inefficacité à encourager les initiatives individuelles en faveur de la biodiversité. Ces dispositifs sont «trop faiblement incitatifs pour les particuliers et les entreprises», explique le rapport. Exemple symptomatique, une niche censée promouvoir l'entretien d'espaces naturels n'a réussi à attirer que deux dossiers en... 2010 et 2011. Au total, le montant annuel des niches en faveur de la biodiversité «est estimé entre 4 et 5 millions d'euros pour un nombre de bénéficiaires qui n'est pas précisément évalué», affirme la Direction de la législation fiscale, citée par l'IGF.

À ce stade, le rapport remarque que les besoins de financement n'ont pas été déterminés avec précision et qu'aucune cartographie fine des zones géographiques prioritaires n'a pu être établie. L'IGF préconise donc à l'État de formuler une vision d'ensemble, de regrouper les compétences au niveau régional et de privilégier la norme plutôt que l'impôt, trop souvent inefficace.

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