Bioalliance Pharma : Formulaire de déclaration d’actions et de droits de vote

le
0

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

· Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : DESROCHES FREDERIQUE

* Tel : 01 45 58 71 04 Fax : 01 45 58 08 81 Email : frederique.desroches@bioalliancepharma.com

· Société déclarante :

* Dénomination sociale : BioAlliance Pharma

* Adresse du siège social : 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS

* Marché Réglementé (Euronext Paris) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 12.469.494 au 31 janvier 2008

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 12.469.494 au 31 janvier 2008

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : Augmentation de capital résultant de la souscription de 7.600 actions nouvelles par exercice de bons de souscription d’actions entre le 1er et le 31 janvier 2008

* Date à laquelle cette variation a été constatée : NA

Lors de la précédente déclaration constatant les montants au 31 décembre 2007 :

* le nombre total d’actions était égal à 12.461.894

* le nombre total de droits de vote était égal à 12.461.894

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 12.455.187 actions au 31 janvier 2008 (14.307 actions auto-détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité).

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

· Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris, le 7 février 2008

Signature :

Frédérique Desroches,

Juriste Droit des sociétés

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant