Bilan en demi-teinte pour les jurés populaires à Toulouse

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par Jean Décotte

TOULOUSE (Reuters) - La mise en place de "jurés populaires" dans les tribunaux correctionnels, une réforme voulue par le précédent gouvernement et expérimentée à Toulouse depuis un an, laisse un bilan "en demi-teinte", ont estimé mardi des acteurs du monde judiciaire.

L'introduction de citoyens assesseurs, comme dans les cours d'assises, était selon Nicolas Sarkozy destinée à "rapprocher le citoyen de la justice". Mais cette mesure a été vivement critiquée par certains avocats et syndicats de magistrats.

Expérimentée dans les juridictions des cours d'appel de Toulouse et Dijon, la formule devait être étendue à d'autres régions début 2013. La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a néanmoins gelé le processus et demandé une évaluation approfondie.

Deux avocats généraux près la Cour de cassation sont attendus mercredi à Toulouse pour une mission d'audit de cette expérimentation, a déclaré mardi le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, Monique Ollivier, à l'occasion de sa prise de fonctions.

"C'est un bilan en demi-teinte que nous en faisons au terme de cette première année", a dit la magistrate lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel.

"Si la réforme a incontestablement atteint le but qu'elle s'était officiellement fixé de rapprocher les citoyens et la justice, encore reste-t-il à démontrer que la participation citoyenne a une véritable influence sur les décisions de justice", a-t-elle ajouté, mettant en exergue les retards générés par cette mesure.

"Il est d'ores et déjà acquis qu'elle constitue une charge matérielle importante pour les juridictions (...) et qu'elle entraîne un accroissement préoccupant des délais d'audiencement et des stocks de dossier en attente de jugement."

RALENTISSEMENT

Selon Dominique Vonau, premier président de la cour d'appel de Toulouse, l'introduction de ce dispositif depuis début 2012 a représenté un coût d'environ 200.000 euros par an pour les juridictions des quatre départements qui dépendent de la cour.

Le magistrat a évoqué dans son discours de rentrée "des constatations positives sur le principe même de la participation des citoyens", tout en soulignant "la lourdeur de la tâche" et "le ralentissement de l'écoulement des affaires".

Selon ses services, environ 440 citoyens de l'Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn, et le Tarn-et-Garonne ont été formés pour prendre part aux audiences correctionnelles.

Censée remédier à un supposé "laxisme" des magistrats professionnels -un postulat qui avait agacé le monde judiciaire-, la réforme consistait à ajouter deux citoyens assesseurs aux trois magistrats professionnels pour juger certains délits.

Le dispositif est compliqué, puisque les jurés délibèrent sur les faits mais pas sur le droit pur. L'expérience a montré que les tribunaux déjà engorgés discutaient ainsi plus longtemps et devaient donc repousser certains procès.

"EXPÉRIENCE NON CONCLUANTE"

Pour Odile Barral, membre du Syndicat de la magistrature à Albi (Tarn), les magistrats ne sont pas opposés au principe de faire siéger des citoyens assesseurs, comme dans les tribunaux pour enfants, mais l'expérience montre que ce dispositif a "ralenti le cours de la justice pénale".

"En soi, ce n'est pas une mauvaise chose que la justice pénale prenne plus de temps mais du coup on arrive à des aberrations avec des audiences où on va consacrer tout un après-midi à trois dossiers, et après (...) il faut arriver à rattraper", poursuit-elle, mettant en regard le coût de la mesure et les difficultés financières de certaines juridictions.

En outre, l'introduction des citoyens assesseurs n'a que peu modifié le contenu des peines prononcées.

"On pensait que comme cela les peines seraient plus équilibrées par rapport aux faits commis", rappelle Me Frédéric Douchez, bâtonnier des avocats toulousains.

"Or ça n'a pas modifié le contenu des peines (...) Cela a coûté beaucoup d'argent pour un résultat équivalent à zéro, même si ça a permis à des citoyens de découvrir les juridictions pénales", poursuit l'avocat, qui se dit défavorable à cette réforme à titre personnel.

"C'est une expérience qui n'est pas concluante et qui doit être arrêtée. Il faut savoir reconnaître ses erreurs."

Edité par Yves Clarisse

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  • M566619 le mardi 8 jan 2013 à 21:40

    Il faudrait peut-être aller plus loin et donner un pouvoir plus large aux jurés en correctionnelle et surtout aux assises. Récemment la vie d'un colonel a été brisée par une condamnation à 5 ans de prison pour avoir donné l'ordre de tuer un dangereux criminel multirédiviste en Côte-d'Ivoire. Un jury populaire vraiment libre devrait avoir le droit de déclarer un tel accusé innocent.

  • M5441845 le mardi 8 jan 2013 à 21:05

    De toute façon, c'était une réforme "Sarko" dans un monde très anti Sarko, donc tout le monde est pret faire un rapide méa culpa sur le dos du Sarko en question... C'est la loi de l'alternance politique..