Bientôt une consultation européenne sur la commercialisation des produits financiers

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(NEWSManagers.com) - La Commission européenne devrait lancer avant la fin de l'année une consultation sur un projet de réglementation qui couvrirait tous les produits d'investissement de détail, a indiqué le 7 octobre Sonia Cattarinussi, membre de l'unité Gestion d'actifs à la DG Market de la Commission européenne, à l'occasion du 9ème forum annuel de la gestion d'actifs organisé par L'Agefi.
Dans la terminologie de la Commission, ces produits sont connus sous l'acronyme PRIPS (Package Retail Investment Products), qui, selon Sonia Cattarinussi, pourrait perdre sa lettre " P" pour devenir RIPS. Quoi qu'il en soit, le périmètre des produits concernera tant les produits de gestion collective que certains produits bancaires, les produits et formules d'investissement en Bourse et tout ou partie des assurances vie et des produits de retraite.
Pour ce qui concerne l'information précontractuelle, le texte devrait utiliser le socle KID (le prospectus simplifié contenant les informations clés à destination de l'investisseur) de la directive OPCVM IV alors que pour le second volet, à savoir le conseil et la phase de vente, la réglementation MIF en cours de révision devrait servir de base à l'harmonisation.

info NEWSManagers

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