Bientôt une complémentaire santé pour tous

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Alors que la réforme de la complémentaire santé collective obligatoire est engagée, des questions se posent. Quels acteurs vont s'imposer sur le marché de la mutuelle d'entreprise ? Quelle couverture sera proposée aux salariés ?

Tous les salariés ne bénéficiant pas de mutuelle santé d'entreprise vont pouvoir, au plus tard le 1er janvier 2016, adhérer à un contrat collectif. Voici un rappel de la réforme, l'état du marché actuel et futur de la complémentaire santé, ainsi qu'un point sur la couverture minimale annoncée par le gouvernement.

Une réforme en marche

La loi sur la sécurisation de l'emploi basée sur l'ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013 engage une réforme de la complémentaire santé. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé collectif. L'employeur finançant au moins 50% de la cotisation totale, le reste restant à la charge du salarié. La couverture choisie devra comprendre des garanties minimales définies par la loi.

Toutes les entreprises ne disposant pas de complémentaire santé obligatoire sont concernées par ce dispositif. Les sociétés dont la complémentaire santé ne propose pas la couverture légale minimum ou finançant actuellement moins de 50% du contrat devront également modifier leurs accords d'entreprise.

Vers un bouleversement du marché de la complémentaire santé

La réforme concerne 4 millions de salariés alors que 3,6 millions d'entre eux sont déjà couverts par une complémentaire santé individuelle. En effet, une part importante de ces salariés va bientôt devoir adhérer à une complémentaire collective et les experts estiment entre 4 et 5 milliards d'euros le montant transféré de contrats individuels vers des contrats d'entreprise. Dès lors, une bataille des mutuelles s'engage avec l'arrivée de nouveaux acteurs comme les banques et la formation d'alliances.

Jusqu'en 2013, les instituts de prévoyance, sous la coupe des syndicats, exerçaient leur influence en désignant une complémentaire santé pour toutes les entreprises couvertes par un accord de branche. Depuis la réforme, même si les employeurs sont libres de choisir leur mutuelle santé, les assureurs craignent que les partenaires sociaux continuent d'orienter la décision des petits patrons. Par ailleurs, certains instituts de prévoyance créent des alliances avec des grandes mutuelles pour bénéficier d'un réseau de distribution fort et les grands groupes mutualistes se rapprochent les uns des autres pour mutualiser leurs compétences et leurs investissements.

Une couverture collective pour tous les salariés

Les contrats des mutuelles santé collectives devront respecter une couverture minimale encore à définir. On estime que ces garanties seront souvent inférieures celles proposées actuellement par la plupart des mutuelles d'entreprise. Les complémentaires santé risquent donc de revoir à la baisse leur contrat pour proposer le tarif le plus bas. Ainsi, on peut craindre que les mutuelles santé comptent sur des options entièrement supportées par le salarié pour gagner de l'argent!

À savoir

Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé individuelle, vous pouvez, sous certaines conditions, refuser l'adhésion à la mutuelle collective. Vous pouvez également la conserver en plus pour compléter les remboursements de votre mutuelle d'entreprise.

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  • M1945416 le vendredi 10 avr 2015 à 09:26

    parce qu'on a 1 élu pour 104 habitant ( les anglais ont 1 élu pour + de 2000 habitant ) tout ce monde là , pour justifier leurs salaires , régimes spéciaux , locaux frais ext , pondent des textes , des lois et des règlements qui en général pou ri sent la vie des autres et ruine le pays

  • direwolf le vendredi 10 avr 2015 à 09:22

    Pourquoi toujours augmenter les cotisations et allonger leur durée ??? Jamais personne pour envisager de baisser le montant des prestations en fonction de ce qui est encaissées... Les BB et retraité vivent à crédit sur le dos des jeunes générations ca devient simplement et purement insupportable.

  • M1945416 le vendredi 10 avr 2015 à 09:12

    comme le RSI pour les artisans, ça va être a fond perdu … pire le RSI est responsable de beaucoup de faillite , la cata ce truc, et voilà qu'ils remettent ça pour les complémentaires … plumer plumer et encore plumer celui qui bosse… c'est quand qu'on va laisser les gens gérer leur budget? c'est pas des déb iles profond , non??

  • mcarre1 le jeudi 9 avr 2015 à 22:25

    et au passage, ça fait encore des charges supplémentaires pour les entreprises.

  • mcarre1 le jeudi 9 avr 2015 à 22:13

    Au lieu d'augmenter légèrement les cotisations Sécurité Sociale pour continuer à bien rembourser, l'Etat nous pousse peu à peu dans les bras du privé et nous devons ainsi payer 3 fois: 1 fois pour la structure de la Sécu, 1 fois pour la structure de la boite privée, et 1 fois pour les bénéfices et les dividendes de cette boite privée. Que voulez-vous, le gâteau était trop alléchant, le lobby a fait le forcing et eu gain de cause. Vous avez dit démocratie?

  • m29d le jeudi 9 avr 2015 à 18:53

    C est le début du transfert de la charge SANTE de l'état vers le privé (SS dé-rembourse 1€ par ci par là, prise en charges par les mutuelles). Il faut espéré que l'état continuera à prendre en charges les grosses interventions à travers la SS.

  • frk987 le jeudi 9 avr 2015 à 18:06

    Ce que dit "faite_c" est exact, et c'est là le pire scandale qui soit !!!!!!

  • frk987 le jeudi 9 avr 2015 à 18:03

    En un mot vive le système de santé made in US, fais ce que tu veux et ne viens pas pleurer si t'es malade.

  • frk987 le jeudi 9 avr 2015 à 18:02

    ET la liberté on en fait quoi.....soit la SS disparaît au profit du privé, soit la SS prend la part du privé, mais deux systèmes obligatoires c'est encore de la co..ie de socialo !!!!!! Et puis celui qui ne veut ni la SS ni une mutuelle c'est son DROIT le plus absolu qu'on semble ignorer en Socialie comme en UMPie.

  • faites_c le jeudi 9 avr 2015 à 17:40

    "Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé individuelle, vous pouvez, sous certaines conditions, refuser l'adhésion à la mutuelle collective." Affirmation totalement fausse! Vous pouvez refuser d'adhérer à la mutuelle collective de votre employeur sous réserve que vous soyez déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint qui lui aussi aura l'obligation de prendre la mutuelle de son employeur!