Bientôt une baisse des frais de notaire ?

information fournie par Le Point •24/07/2014 à 08:41

On le sait depuis le 10 juillet et le discours tonitruant d'Arnaud Montebourg consacré au "redressement économique de la France" : les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. Les trente-sept professions dites "réglementées" - dont le rapport de l'IGF passe au crible le fonctionnement - couvrent un spectre très large : de l'administrateur judiciaire au serrurier, en passant par l'avocat ou le chauffeur de taxi. Elles sont dites "réglementées" parce que leur accès et leur exercice sont conditionnés à la possession de qualifications spécifiques. Parmi elles, les notaires, à l'image des professions judiciaires, figurent parmi les plus forts revenus : 13 284 euros de revenu mensuel net médian, selon un palmarès publié par Le Monde . Le rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu en mars 2013 à ce sujet, et dont Les Échos a dévoilé une partie du contenu, recommande en outre plusieurs pistes pour faire baisser les frais de notaire, en particulier dans le cadre des transactions immobilières.Selon le quotidien, celles-ci représentent la moitié du chiffre d'affaires annuel du notariat. Or, le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier est proportionnel à la valeur mentionnée dans l'acte, "sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé ", précise le rapport de l'IGF cité par Les Échos . Résultat : l'augmentation des prix de...

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