Bientôt une baisse des frais de notaire ?

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Un rapport de l'Inspection générale des finances suggère plusieurs pistes pour faire baisser les frais de notariat, notamment pour les transactions immobilières.
Un rapport de l'Inspection générale des finances suggère plusieurs pistes pour faire baisser les frais de notariat, notamment pour les transactions immobilières.

On le sait depuis le 10 juillet et le discours tonitruant d'Arnaud Montebourg consacré au "redressement économique de la France" : les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. Les trente-sept professions dites "réglementées" - dont le rapport de l'IGF passe au crible le fonctionnement - couvrent un spectre très large : de l'administrateur judiciaire au serrurier, en passant par l'avocat ou le chauffeur de taxi. Elles sont dites "réglementées" parce que leur accès et leur exercice sont conditionnés à la possession de qualifications spécifiques. Parmi elles, les notaires, à l'image des professions judiciaires, figurent parmi les plus forts revenus : 13 284 euros de revenu mensuel net médian, selon un palmarès publié par Le Monde. Le rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu en mars 2013 à ce sujet, et dont Les Échos a dévoilé une partie du contenu, recommande en outre plusieurs pistes pour faire baisser les frais de notaire, en particulier dans le cadre des transactions immobilières.Selon le quotidien, celles-ci représentent la moitié du chiffre d'affaires annuel du notariat. Or, le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier est proportionnel à la valeur mentionnée dans l'acte, "sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé ", précise le rapport de l'IGF cité par Les Échos. Résultat : l'augmentation des prix de...

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  • DonCorly le jeudi 24 juil 2014 à 12:21

    @faites_c : Bonne idée.Il est temps que l'Etat, le plus grand voleur du pays, arrête de se comporter comme un vampire, et accuse ensuite les autres d'être responsables de l'hémorragie. Les gens qui travaillent n'ont pas volé leur rémunération, contrairement à l'Etat et aux fainéants qui ne travaillent pas mais qui sont payés par les travailleurs. kbin visiblement ne connaît pas le travail du notaire, si le sien n'est pas bon il peut changer, le choix est libre.

  • jbellet le jeudi 24 juil 2014 à 11:46

    on va etre bientot riche avec cette mesure!!

  • faites_c le jeudi 24 juil 2014 à 11:30

    "L'IGF propose donc "des tarifs inférieurs de 20 %" et moi je propose une réduction de 40% du salaire des fonctionnaires de l'IGF et une réduction de 40% des prélèvements de l'état sur les cessions immobilières (si le but est réellement de rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs!)

  • faites_c le jeudi 24 juil 2014 à 11:30

    "la rémunération d'un notaire a augmenté de 68 % entre 1981 et 2011 en euros constants"! Ouah 68 % d'augmentation en 30 ans soit environ 1% par an! Et les impôts sur le revenu ou locaux ou fonciers ils ont augmenté de combien sur la période? Pendant que l'on y est parlons de l'augmentation de la baguette, du prix du billet de la SNCF, du péage autoroutier et des prix du gaz et de l'électricité sans compter celui de l'essence et du gas-oil sur les quels l'état s'empiffre à nos dépends!

  • onclecub le jeudi 24 juil 2014 à 11:15

    @mouche2 : Tu n'es pas obligé de prendre un agent immobilier. Mieux si certains ne sont pas bons, tu peux en prendre qui travaillent correctement. Enfin, ce ne sont pas les agents qui coutent le plus cher dans une transaction... C'est.... l'état.

  • mfouche2 le jeudi 24 juil 2014 à 09:28

    effectivement ce sont plutôt les honoraires des agents immobiliers qui sont scandaleux . Ces porteurs de clés encaissent des milliers voire des dizaines de milliers d euros de commissions juste pour faire visiter des biens .

  • mfouche2 le jeudi 24 juil 2014 à 09:26

    ecran de fumée

  • M4189758 le jeudi 24 juil 2014 à 08:20

    JPi - L'idée est bonne mais l'état s'en met deux fois plus que le notaire et l'agence immobilière autant que le notaire et parfois plus. Que chacun soit re-règlementé à sa juste prportion: un coup pour le notaire, un coup pour l'agence immobolière et deux gros cous pour Montebourg, pardon deuc coups pour l'état.

  • frk987 le jeudi 24 juil 2014 à 08:15

    Pas tout à fait d'accord Knbskin, pour prendre comme exemple mon cas personnel : le "cadastre" étant complètement à la rue et incapable de faire son boulot, j'ai été bien content que le notaire fasse x fois des démarches pour remettre les titres de propriété d'aplomb. Dans ce cas je vous assure qu'il n'a pas volé son argent.

  • frk987 le jeudi 24 juil 2014 à 08:11

    De l'enfumage de première cette affaire de frais de notaire, vu les sommes en jeu dans l'immobilier...les frais de notaire HORS collecte des taxes pour l'Etat sont totalement ridicules par rapport au prix global !!!