Bientôt un fichier des non-assurés

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Bientôt un fichier des non-assurés
Bientôt un fichier des non-assurés

C'est une histoire belge, que certains automobilistes risquent de ne pas trouver très drôle. Les policiers français pourront bientôt scanner les plaques d'immatriculation et découvrir en temps réel si l'automobiliste est à jour de ses cotisations d'assurance, s'il a été résilié...

 

Depuis 1998, Bruxelles a créé un fichier pour repérer et immobiliser les conducteurs qui roulent sans assurance, l'administration française s'apprête à suivre le modèle de son petit voisin. « Juridiquement, c'est calé avec la loi Justice XXIe siècle qui finit en ce moment son parcours parlementaire. Le principe sera inscrit dans le Code des assurances avant la fin du mois », assure Ludovic Guillaume, de la délégation à la sécurité et à la circulation routière. On estime que 2 % des véhicules en circulation roulent sans vignette, mais ils pèsent pour 10 % des accidents graves (parce que souvent ceux qui conduisent aussi sans permis sont plus dangereux que la moyenne).

 

application avant le 31 décembre 2018

 

Dans notre pays, la Sécurité routière qui planche depuis dix-huit mois sur le sujet promet une mise en application avant le 31 décembre 2018. « Une échéance éloignée mais réaliste », selon Ludovic Guillaume.

 

Le fichier belge a permis de passer de 10 000 accidents impliquant des non-assurés à 7 000 aujourd'hui. « Le problème n'est pas résolu, mais il est maîtrisé », commente Johan Muyldermans, patron du Fonds de garantie belge, l'assureur des assureurs outre- Quiévrain. « 30 % en plus de conducteurs qui cotisent à l'assurance, nous prenons ! » s'exclame Loïc Bouchet, le président du Fonds de garantie hexagonal. Mais les Belges ne cachent pas que ce fichier n'est pas parfait : « Nous le constituons en recoupant les données des immatriculations avec les informations transmises par les compagnies d'assurances, il y a des pertes disons administratives, prévient Johan Muyldermans. ...

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