Bientôt le bonus-malus énergétique adapté au logement ?

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Bientôt le bonus-malus énergétique adapté au logement ?

Une proposition de loi a été déposée par le député socialiste et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, visant à changer le comportement des français dans leur consommation d’énergie avec l’instauration d’un système de bonus-malus énergétique.

Un projet de loi pour lutter contre les logements mal isolés
Cette proposition de loi a pour principal objectif de sensibiliser les français à la question de l’énergie en pratiquant le système du bonus-malus qui avait connu un franc succès dans le secteur de l’automobile.

Le député, François Brottes propose en effet l’instauration d’un système de tarification progressive. Il s’agit concrètement de facturer faiblement les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés puis, d'augmenter les prix par paliers successifs.

Les premières énergies touchées par ce projet de loi seraient les énergies « en réseaux » (gaz et électricité). Les énergies « hors réseau » comme le fioul devraient être englobées un peu plus tard à ce système.

Comment mettre en pratique cette loi ?
Le bonus-malus devrait répondre à plusieurs critères tels que :

- le nombre et l’âge des personnes occupant le foyer
- le mode de chauffage (électricité, gaz, fioul…)
- la situation géographique du logement (pour les logements situés au nord le barème sera moins exigent)

Ces informations permettraient de calculer une consommation référence pour chaque foyer. Elles seraient inscrites sur la feuille d’imposition.

Les ménages peu « énergivores » seraient récompensés à l’instar des ménages « gros consommateurs » d’énergie.

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Informations communiquées par Nexity

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  • mfouche2 le vendredi 19 oct 2012 à 09:06

    encore une usine à gaz collectivo-socialiste , comment se débarasser d'eux ?

  • faeric le jeudi 18 oct 2012 à 09:33

    M2885794 on ne s'est pas compris, je pense ; le "degage" est pour la bande de clowns censés nous gouverner

  • M2885794 le mercredi 17 oct 2012 à 23:04

    Les incapables doivent s'assister eux-mêmes. Avec FH nous allons vers un ultra collectivisme. Mieux vaut l'ultra libéralisme.

  • M2885794 le mercredi 17 oct 2012 à 23:01

    Faeric, c'est toi qui n'a rien compris.

  • M2885794 le mercredi 17 oct 2012 à 22:59

    Tout cela c'est du bidon à la gaucho. Sa solidarité vise à faire payer les gents qui bossent pour nourrir tout un tas d'assistés. Chacun doit s'assumer. La meilleure approche, c'est le libéralisme. Prenons exemple sur ce que propose Mitt Romney aux USA, qui visent à détruire le socialisme à l'américaine que Barack Obama amène progressivement aux USA.

  • faeric le mercredi 17 oct 2012 à 22:59

    Halte a la cretinerie ; degage !

  • M2885794 le mercredi 17 oct 2012 à 22:57

    Si les PME et TPE sont à la limite de creuver, c'est le fruit de 30 ans de laxisme à la française, qui ont poussé les grosses entreprises à se recentrer sur leur métier et à externaliser progressivement les activités à faible valeur ajoutée (voire nulle). Ce qui avait de la valeur il y a 50O ans, n'en a plus aujourd'hui. Si l'on avait pas taxé et surtaxé la france, elle ne serait pas dans son état actuel.

  • M2885794 le mercredi 17 oct 2012 à 22:48

    La soloidarité à la gaucho, qui ne sait faire que prélever du pognon. Incapable d'aller enrichir le pays à l'exportation. NS parlait d'une france forte. FH va faire de la france un pays de quatrième zone...... au même niveau que les pays africains. Voilà où nous allons à force de partager ..... la france va finir dans la misère

  • T20 le mercredi 17 oct 2012 à 22:47

    Cà fera des électeurs en plus pour le Front National--- MARINE VITE !

  • M5057211 le mercredi 17 oct 2012 à 22:10

    tout est prétexe pour taxer ...un petit nombre payera moins cher et un grand nombre payerz plus cher ! et ce sont ces chers nantis de députés qui lancent de tels lois ...il faudra réfléchir aux procahines élections à ne plus élire ces 2 partis de privilégiés