Bientôt la fin de l'optimisation fiscale en Europe?

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La Commission et le Parlement envisagent des solutions pour lutter contre l'optimisation fiscale en Europe.
La Commission et le Parlement envisagent des solutions pour lutter contre l'optimisation fiscale en Europe.

L'affaire « Luxleaks » avait mis en lumière il y a quatre mois les stratégies d'optimisations fiscales de certaines multinationales implantées en Europe. La Commission européenne a décidé de réagir. Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, présentera un projet de loi demain.

Les Echos en font leur une dans l'édition de mardi 17 mars : l'optimisation fiscale des multinationales en Europe pourrait bientôt être davantage réglementée.

La Commission et le Parlement proposent des solutions

Pour la Commission européenne, il faut remédier aux abus soulignés notamment lors de l'affaire « Luxleaks » de novembre 2014. L'affaire en question avait révélé que de célèbres multinationales, notamment américaines, déclaraient une large part de leurs activités européennes au Luxembourg, où elles pouvaient bénéficier du « tax ruling » pour demander à l'avance comment leur situation fiscale serait traitée afin d'obtenir certaines garanties juridiques. Cette pratique a été considérée comme une forme de subvention fiscale selon certains commentateurs.

Pour l'exécutif européen, ce type de pratique doit cesser. « La Commission va ainsi proposer d'instituer un échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, ces accords conclus entre une administration fiscale et une entreprise pour définir à l'avance son sort fiscal », expliquaient nos confrères des Echos. « Cette transparence devrait s'appliquer dès le 1er janvier 2016 et englober les accords passés au cours des dernières années, pour peu qu'ils aient encore un effet aujourd'hui », complétait le journal.

Le détail des mesures envisagées sera présenté mercredi 18 mars par Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques au sein de la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker.

Autre solution envisagée, cette fois-ci par le Parlement européen : obliger les multinationales de tous les secteurs à publier leurs résultats (chiffre d'affaires et soldes intermédiaires de gestion) pour chaque pays d'Europe où elles sont implantées. Jusqu'ici, les grandes entreprises publient généralement des rapports trimestriels agrégeant l'ensemble de leurs revenus sans forcément en détailler l'origine géographique.

« Justice » pour certains, « erreur » pour d'autres

Bien sûr, le projet n'est pas de nature à plaire à tout le monde. Au sujet du projet du Parlement, « l'Afep [Association française des entreprises privées] souligne les risques d'une telle mesure, qui conduirait les pays émergeants à taxer davantage les entreprises européennes, au détriment de leur pays d'origine », rapportaient Les Echos.

Autre élément à prendre en compte, cette fois-ci pour le projet de la Commission : « les rescrits fiscaux sont légaux et répondent souvent à un besoin de clarification normal pour l'entreprise », relevait le journal. Concrètement, une réglementation trop sévère pourrait réduire la visibilité des grandes entreprises sur le continent européen.

Pour rappel, l'une des prérogatives de la Commission européenne est de réglementer la concurrence économique au sein de l'UE. Actuellement, cet objectif est principalement rempli en autorisant ou en interdisant les fusions de grandes entreprises pour éviter la création de monopoles, ou en sanctionnant les abus de position dominante. Désormais, l'organe exécutif de l'Union européenne pourrait donc avoir comme objectif de faire respecter davantage d'équité dans le traitement fiscal des multinationales, de manière à éviter à l'avenir les cas litigieux comme ceux de l'affaire « Luxleaks ». Le débat est loin d'être clos.

X.Bargue

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  • nicog le mercredi 18 mar 2015 à 08:48

    Solution, imposer les entreprises 1) sur leur marge brute et 2) sur le lieu d'exercice de leur business et non pas sur leur résultats nets. Ah, la Commission s'est aperçue que les Etats perdaient des milliards chaque année ?

  • b.renie le mercredi 18 mar 2015 à 06:04

    Ce problème est très complexe car il met en cause le positionnement géographique des établissement stables comme centre d'activité fiscalisable, comme celui des centres des décisions commerciales (lieu de signature des contrats. Cela nécessite un travail d'élaboration de la réglementation en collaboration entre l'UE et le G20 et parallèlement une action contre les réseaux financiers off shore. et le shadow banking. Enfin on se prend par la main.

  • frivet le mardi 17 mar 2015 à 20:49

    une précision quand même : les plus avides pour gagner de l'argent sont les politiciens français qui cumulent d'innombrables avantages, au détriment du peuple français.

  • SuRaCtA le mardi 17 mar 2015 à 20:14

    C'est beau de rêver... Vu les différences de législation, de fiscalité, d'infrastructures il y aura toujours des pays plus attractif que d'autres, et chaque entreprises sera libre de trouver chaussure à son pied...

  • pierry5 le mardi 17 mar 2015 à 19:42

    Les firmes qui sont très opérantes sur l'international s'en vont en Suisse qui est un pays très cher. Beaucoup d'entreprises hésitent à s'installer vu le coût de maintenance des sociétés. S'il y aurait une harmonie fiscale, elles n'hésiteraient pas à s'y installer au détriment des firmes européennes. De nombreuses firmes opérant sur les matières premières et qui ne sont pas tellement concernées par l'Europe y sont.

  • pierry5 le mardi 17 mar 2015 à 19:37

    Trouveront et non.........trouverons.

  • pierry5 le mardi 17 mar 2015 à 19:37

    Le génie humain n'a pas de limite et les pays à facilité fiscale trouverons toujours des solutions. L'Autriche, le Luxembourg, Les Pays Bas, la Suisse sont admirablement bien gérés et sont avides de gagner de l'argent. Ces compétitions fiscales existerons toujours.

  • ZEPOLFRA le mardi 17 mar 2015 à 19:24

    le Luxembourg membre de la zone euros avec l' optimisation fiscale va surement comme tous mafieux une parade contrela commission européennes, avec ces gens la ils sont capable de tout

  • M7403983 le mardi 17 mar 2015 à 19:06

    A mon avis M467862, vous devriez vite aller bruler un cierge !

  • V.BENACE le mardi 17 mar 2015 à 19:03

    Les premiers "optimiseurs" sont les Américains qui font en Europe ce qu'il ne leur viendrait pas à l'idée de faire chez eux.Dans le combat de l'épée et de la cuirasse, les attaquants ont toujours un temps d'avance. Il faut, bien évidemment, réagir, comme le fait la Commission. Mais dans cent ans, on parlera toujours du problème.