Bien immobilier détenu en SCI : comment vendre ?

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La Société Civile Immobilière (SCI) est un dispositif permettant à deux ou plusieurs personnes d'acquérir un bien immobilier. Le point sur les démarches à effectuer en cas de vente.

SCI : de quoi s'agit-il ?

Une Société Civile immobilière (SCI) permet l'association de deux personnes ou plus, souhaitant acheter un bien immobilier. Concrètement, c'est la société civile qui devient propriétaire d'un bien immobilier.

La SCI se constitue devant un notaire ou par acte sous seing privé. Elle doit en outre être immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés. Ce principe est intéressant pour acheter en couple, avec des membres de sa famille ou entre amis. Il permet de faciliter la séparation du bien en cas de décès ou divorce, par exemple. Car les associés ne sont pas propriétaires en leur nom : seule la SCI possède le bien immobilier.

Vente par la SCI

Si tous les associés d'une SCI sont d'accord pour vendre un bien immobilier, cette vente se déroule normalement et facilement. Si le bien concerné est soumis à la taxe sur la plus-value, chaque associé doit verser la part de la taxe prévue selon sa part dans la SCI. La seule possibilité d'être exonéré de plus-value est que la SCI détienne le bien immobilier depuis 30 ans ou que le bien soit la résidence principale de l'un des associés. La vente ne dissout en aucun cas la SCI.

Vente des parts de la SCI

Des parts peuvent également être vendues, au sein de la SCI. Cela se produit lorsque les associés ne s'entendent pas sur la vente du bien immobilier. Un associé vendant ses parts sera soumis au paiement de la plus-value.

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