Bien déclarer tous vos revenus de placements

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Pour les placements financiers, le récapitulatif délivré par les établissements payeurs vous facilite la déclaration. Reste à reporter ou vérifier les montants. Pour les placements immobiliers, vous devez compléter votre déclaration et exercer des options.

Les rubriques 2 et 3 de votre déclaration n° 2042 sont dédiées aux revenus et plus-values générés en 2010 par vos placements financiers. Le cas échéant, vous devez utiliser une déclaration plus complète n° 2042 C. Vous avez en principe reçu en début d'année de la part de votre banque ou compagnie d'assurances un récapitulatif de vos opérations vous permettant de vérifier les montants préremplis de votre déclaration et vous indiquant les cases à compléter. Ce document est important, puisqu'il vous sert aussi de justificatif auprès du fisc, à joindre à votre déclaration papier ou à conserver précieusement si vous télé-déclarez. Enfin, si vous avez perçu des revenus ou gains de plusieurs établissements financiers, pensez à totaliser les montants figurant sur les différents récapitulatifs et ceci, pour tous les membres de votre foyer fiscal.


Revenus de valeurs mobilières

À l'exception des revenus de livrets défiscalisés, vous devez déclarer la totalité de vos revenus d'actions et d'obligations. Les modalités de déclaration varient selon le mode de taxation : en effet, les dividendes et revenus de placements à revenu fixe sont ajoutés à vos autres revenus et soumis au barème progressif, sauf si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) préalablement à leur versement. Les produits soumis au PFL doivent néanmoins figurer sur la déclaration n° 2042, car ils sont retenus pour le calcul du revenu fiscal de référence qui sert à déterminer le montant de la prime pour l'emploi et des allégements d'impôts locaux.

Mode d'emploi pratique
Exemple : Les dividendes soumis au barème progressif ne bénéficient plus du crédit d'impôt de 50 % plafonné à 115 euros (célibataire) ou 230 euros (couple).
Exemple : Vos dividendes sont à inscrire :
- cases 2DC et 2BH : s'ils relèvent du barème progressif (montant brut sans aucun abattement) ;
- case 2DA : s'ils sont soumis au PFL ;
- case 2CA : droits de garde afférents aux dividendes soumis au barème (ce montant n'est pas prérempli).
Pour les intérêts ou coupons d'obligations :
- cases 2TS et 2BH : s'ils sont soumis au barème progressif ;
- case 2CA : droits de garde ;
- case 2EE : s'ils ont donné lieu au PFL.
En cas de pertes antérieures, celles-ci sont reportables sur les revenus de même nature durant 6 ans. Vous devez les reporter cases 2AA, 2AL et 2AM (voir votre avis d'imposition 2009).


Plus-values mobilières

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, y compris les titres d'OPCM (SICAV ou FCP) sont soumises à la fois à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux. Si vous avez effectué de telles opérations en 2010, vous devez compléter de nouvelles cases de la rubrique 3 car cette année se caractérise par une déconnexion des assiettes fiscale et sociale.
Cessions supérieures à 25 830 euros
Au regard de l'impôt sur le revenu, rien ne change. Vos plus-values ne sont taxables que si le montant total des cessions réalisées par votre foyer fiscal dépasse 25 830 euros. Si vous n'avez pas franchi ce seuil, vous ne subissez aucune imposition, mais en revanche, vos moins-values de l'année sont définitivement perdues. Dans le cas contraire, vous êtes taxé à 18 % après imputation de vos éventuelles moins-values (le reliquat de moins-values est reportable sur les 10 années suivantes).
Prélèvements sociaux dès le premier euro
À partir de 2010, vos plus-values sont, dans tous les cas, soumises à 12,3 % de prélèvements sociaux. En contrepartie, les moins-values subies en 2010 ou antérieurement (celles de 2002 à 2009) peuvent être utilisées pour le calcul des prélèvements sociaux. Pour permettre au fisc de mettre ceux-ci en recouvrement à l'automne prochain, vous devez donc opérer un suivi distinct de vos moins-values au regard de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. À noter : les plus-values dégagées à partir du 1er janvier 2011 sont taxables à l'IR au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions.

Mode d'emploi pratique
Exemple : Que le seuil de cessions de 25 830 euros soit ou non franchi, vous devez inscrire pour la liquidation des prélèvements sociaux :
- case 3VT : vos gains (sous déduction de vos éventuelles moins-values) ;
- case 3VU : vos pertes de l'année 2010 ;
- case 3VV : vos moins-values reportables au 1er janvier 2010 et imputées sur vos gains de 2010 pour le calcul des prélèvements sociaux. Elles ouvrent droit à un crédit d'impôt de 19 %.
Exemple : Pour le calcul de l'IR à 18 %, si vous avez franchi le seuil de 25 830 euros, vous devez renseigner :
- case 3VG : vos gains nets de l'année 2010 (après imputation des pertes 2010 et des pertes antérieures en commençant par les plus anciennes) ;
- case 3VH : vos pertes de l'année 2010.
Quelle déclaration ?
Si votre établissement bancaire calcule la plus-value, vous devez simplement reporter ces montants sur la déclaration n° 2042. Si tel n'est pas le cas, une déclaration spéciale n° 2074 doit être souscrite (disponible dans votre centre des finances publiques ou téléchargeable sur Internet). Enfin, les moins-values antérieures à 2010 et non encore imputées pour le calcul de l'IR doivent être mentionnées sur papier libre ou sur le tableau de suivi n° 2041 SP, ou directement sur la déclaration n° 2074 si vous devez en souscrire une.


Assurance-vie

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 et les primes versées à partir de cette date sur d'anciens contrats déjà ouverts, la part d'intérêts comprise dans vos retraits est taxée différemment selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans. Ils sont soumis au barème progressif, sauf option pour les différents taux d'imposition forfaitaire (voir ci-dessous). Ces montants sont préremplis : reportez-vous au justificatif envoyé par votre compagnie d'assurances pour les vérifier.

Mode d'emploi pratique
Exemple : Si le contrat a moins de 8 ans, figurent :
- case 2TR : vos gains s'ils sont soumis au barème progressif ;
- case 2EE : vos gains si vous avez opté pour le PFL (35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % s'il a entre 4 et 8 ans).
Si votre contrat a plus de 8 ans, sont indiqués :
- case 2 CH : vos gains soumis au barème progressif (ils sont taxés après un abattement de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple) ;
- case 2 DH : vos gains si vous avez opté pour le PFL (7,5 %).
Pensez enfin à reporter case 2CG ou 2BH les revenus figurant cases 2CH et 2TR.


Revenus d'investissements immobiliers

Vous devez déclarer, dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus afférents à la location nue d'immeubles détenus directement ou indirectement via une SCI, par exemple, ou une SCPI. Deux possibilités d'imposition dans cette catégorie sont envisageables lorsque vous complétez votre déclaration.
Microfoncier ou réel pour les revenus fonciers ?
Le régime microfoncier s'applique automatiquement si vos loyers annuels tirés de la location d'immeubles « ordinaires » (n'ouvrant pas droit à avantage fiscal de types Besson, Borloo...) n'excèdent pas 15 000 euros (non proratisés en cas de location une fraction de l'année). Vous pouvez toutefois en bénéficier au titre d'un logement éligible au dispositif Scellier ou Malraux, par exemple. Les formalités de déclaration sont allégées et vos loyers sont imposés sur 70 % de leur montant. Ce régime ne vous étant pas favorable si vos charges excèdent l'abattement de 30 % pratiqué par le fisc, vous pouvez y renoncer en optant pour le régime réel.
Le déficit foncier (hors intérêts d'emprunt) est imputable sur le revenu global jusqu'à 10 700 euros (15 300 euros si l'immeuble relève du Périssol). L'excédent et les intérêts d'emprunt sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Les déficits antérieurs dont vous demandez l'imputation en 2010 doivent être reportés case 4BD de la déclaration n° 2042.

Mode d'emploi pratique
Exemple : L'option pour le régime réel est formalisée par le dépôt d'une déclaration n° 2044 ou 2044 S. Mais attention, elle est valable 3 ans et il n'est pas possible d'y renoncer.
Exemple : Vos revenus fonciers ne sont pas préremplis. Si vous relevez du régime réel de plein droit ou sur option, vous devez souscrire une déclaration n° 2044 ou n° 2044 S (immeubles bénéficiant d'avantages spéciaux). Si vous avez déposé une telle déclaration en 2010, les informations concernant vos immeubles sont prérenseignées. Enfin, si vous avez acquis un immeuble éligible au régime Scellier en 2010, pensez à remplir un imprimé spécial n° 2044 EB.
Exemple : Pour le microfoncier, il suffit de reporter le total de vos loyers bruts (sans abattement) case 4BE de la déclaration n° 2042. Pour le régime réel, après avoir rempli la déclaration n° 2044 ou 2044 S, il vous faut faire les reports nécessaires cases 4BA à 4BD de la déclaration n° 2042.


Revenus de locations meublées

Les revenus tirés de la location de logements meublés relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les règles applicables étant différentes selon que vous avez le statut de loueur professionnel ou non professionnel. Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 100 euros, vous bénéficiez automatiquement d'un régime de déclaration allégé dit micro-BIC et n'êtes imposé qu'à hauteur de 50 %. Si vous y avez intérêt, vous pouvez opter pour le régime réel, l'option étant irrévocable pendant 2 ans.
Mode d'emploi pratique
Exemple : Il suffit de compléter les rubriques « régime réel » correspondant à votre statut.
Exemple : Vous devez remplir une déclaration n° 2042 C et compléter le cadre B si vous êtes loueur professionnel ou C si vous êtes non-professionnel.

Revenus de SCPI
Si vous avez perçu des revenus de SCPI, les montants indiqués sur l'attestation délivrée par la société immobilière sont à reporter sur votre déclaration n° 2044 ou 2044 S. Si vos revenus fonciers se limitent aux seuls revenus de SCPI, vous pouvez reporter directement ces montants case 4BA de la déclaration n° 2042.


À RETENIR

La plupart de vos revenus mobiliers figurent déjà sur votre déclaration. Vous devez donc vérifier les chiffres déjà inscrits et compléter les renseignements manquants si nécessaire (droits de garde ou revenus perçus par les personnes à charge de votre foyer fiscal, par exemple). Le montant de vos plus-values n'est, en revanche, pas prérempli.


À SAVOIR

En cas d'événement familial ou professionnel exceptionnel (licenciement, divorce, départ en retraite, décès...), le seuil de cession de 25 830 euros est apprécié par rapport aux ventes réalisées au cours des 3 dernières années. Par ailleurs, les cessions de titres inscrits dans un PEE ou un PEA (en l'absence de retrait avant 5 ans) ne font pas tourner le compteur des cessions.


Questions / réponses sur le PEA

Mes revenus sont-ils, dans tous les cas, exonérés ? Si aucun retrait n'est effectué dans les 5 ans du premier versement, les revenus engrangés sur un PEA sont totalement exonérés d'IR. Attention cependant, si vous détenez des titres non cotés dans votre PEA, vos revenus 2010 (mais pas les plus-values) ne sont exonérés que dans la limite de 10 % de la valeur initiale des titres. Si vos revenus dépassent ce seuil, vous devez les déclarer case 2FU.
Comment dois-je déclarer les plus-values dégagées sur mon PEA ? Vos plus-values ne sont imposables que si vous clôturez votre PEA avant 5 ans et si vous dépassez le seuil de cession de 25 830 euros. En cas de retrait du PEA dans les 2 ans, les plus-values générées sont taxées à l'IR au taux forfaitaire de 22,5 %. Si vous n'avez pas réalisé d'autres opérations que la clôture d'un PEA, vous pouvez reporter le montant de cette plus-value case 3VM de la déclaration n° 2042 C. Sinon, vous devez souscrire une déclaration spéciale n° 2074. Si la clôture intervient entre 2 et 5 ans, c'est le taux normal d'imposition des plus-values de 18 % qui s'applique et vos gains sont à déclarer case 3VG de la déclaration n° 2042.
Puis-je imputer mes pertes ? Elles ne sont imputables sur les plus-values dégagées sur votre portefeuille que si vous passez le seuil de cession. Le reliquat (pertes) est reportable les 10 années suivantes.
Puis-je déduire mes frais de garde ? Non, les frais de garde relatifs à vos titres inscrits sur votre PEA ne sont pas déductibles. Il ne faut donc pas les prendre en compte case 2CA.


Livrets et plans d'épargne : quand faut-il déclarer ?

- Livrets d'épargne réglementés (livret A, livret de développement durable, livret d'épargne populaire, livret jeune...) : vous n'avez pas à déclarer les intérêts produits.
- Livrets bancaires : sauf option pour le barème, les revenus perçus sont soumis d'office au PFL. Ils sont à déclarer case 2EE (PFL) ou cases 2TR et 2BH (barème progressif).
- PEL : sauf option pour le PFL, les intérêts courus des plans de plus de 12 ans sont soumis au barème progressif. Ils sont à déclarer case 2TR (barème) ou case 2EE (PFL).
- PEP : en cas de retrait de fonds avant 8 ans, les intérêts capitalisés sont inscrits case 2TR ou case 2EE (si option pour le PFL).


À SAVOIR

Vous n'avez pas à déclarer les loyers tirés de la location d'une partie de votre habitation principale si ceux-ci n'excèdent pas 173 euros / m2 / an en Île-de-France et 126 euros en province.
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  • jobaca le mercredi 16 avr 2014 à 13:18

    Fiscalité des valeurs mobilières : ce qu’il faut savoir pour 2014http://www.en-bourse.fr/fiscalites-valeurs-mobilieres-en-on/