BIC obtient une décision de la Cour de Cassation en sa faveur face à Polyflame

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(AOF) - Dans sa Lettre aux actionnaires de novembre, Bic a annoncé avoir obtenu de la Cour de Cassation le rejet d'un pourvoi déposé par Polyflame. Cette décision, favorable au groupe coté, confirme ainsi de manière définitive l'interdiction pour Polyflame de revendiquer la conformité à la norme de sécurité ISO 9994 des huit modèles de briquets de poche. Un tel usage d'ISO 9994 constitue une publicité trompeuse et par conséquent un acte de concurrence déloyale, selon Bic.


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