Bettencourt: suspension de la procédure pour abus de faiblesse

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SUSPENSION DE LA PROCÉDURE POUR ABUS DE FAIBLESSE DANS LE DOSSIER BETTENCOURT
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE POUR ABUS DE FAIBLESSE DANS LE DOSSIER BETTENCOURT

BORDEAUX (Reuters) - Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a suspendu jusqu'au 24 septembre la procédure dans le dossier abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le magistrat saisi de cette requête par Francis Teitgen, avocat de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, a estimé qu'il fallait attendre que soit rendue la décision de la chambre de l'instruction sur les nullités de procédure soulevées par la défense mise en délibéré au 24 septembre.

Les juges d'instruction rendront ensuite leur ordonnance de renvoi éventuel devant le tribunal des mis en examen, parmi lesquels Nicolas Sarkozy, soit à partir du 28 juillet.

La chambre avait consacrée mardi dernier une longue journée à l'examen des demandes de nullité de la procédure soulevées par les avocats des 12 personnes mises en examen.

Elles portent principalement sur les conditions dans lesquelles a été menée l'expertise médicale, clé de voûte du dossier, qui a déterminé le 7 juin 2011 que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile depuis septembre 2006.

Le parquet de Bordeaux a requis le 28 juin un non-lieu pour six des douze mis en examen dont Nicolas Sarkozy, l'ancien ministre Eric Woerth et Stéphane Courbit.

Il a au contraire requis, notamment, le renvoi devant le tribunal de l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt ainsi que du photographe François-Marie Banier.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

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  • speedy36 le vendredi 5 juil 2013 à 14:50

    nicolas va etre content, enfin une bonne nouvelle, avant l'affaire de la campagne de balladur et les morts des français dans l'attentat de karachiau secours !!!!! nicolas plonge,